Etat de catastrophe naturelle reconnu pour quatre communes de Côte d’Or
L’information a été annoncée ce jeudi par la préfecture : l'état de catastrophe naturelle a été reconnu suite à la sécheresse pour quatre communes de Côte d’Or.
5 janvier 2024 à 8h57 par la rédaction
L'information a été annoncée ce jeudi par la préfecture
Crédit : Photo d'illustration K6FM
Un arrêté interministériel du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe est paru au journal officiel du 27 décembre 2023. Par cet arrêté, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes suivantes de Côte-d’Or : Brétigny, Gerland, Semarey et Villebichot.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Consultez ici l'arrêté. Chaque mairie concernée est prévenue par les services de la préfecture.