Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation de K6FM.com

Mentions légales

Le site http://www.k6fm.com (ci-après le "Site") est édité par K6FM, S.A.R.L au capital de 15000 euros, enregistrée au R.C.S de Dijon sous le numéro 500605092.

Siège social : SARL NABOO – K6FM 14 L Rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon

Directeur de publication : Franck PELLOUX

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Fax : 03 80 66 08 66

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par NABOO-K6FM.

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que NABOO-K6FM se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
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Définition du site – Hébergement :

k6fm.com est un site d’informations et de services en ligne.

Il est hébergé par Infomaniak, SA INFOMANIAK NETWORK SA, située 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge, Suisse.

Accès au site :

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de k6fm.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, la Sarl NABOO-K6FM ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site k6fm.com.

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Droits de propriété intellectuelle

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NABOO-K6FM et/ou de ses partenaires.
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Marques

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A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.k6fm.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, k6fm.com se réserve toutefois un droit d'opposition.

Engagements et infractions

En devenant membre de k6fm.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer à tout moment depuis le site k6fm.com.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que k6fm.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

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Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (

http://www.afa-France.com/netiquette.html).

D’une manière générale, la Sarl NABOO-K6FM n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à NABOO-K6FM, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à NABOO-K6FM de la licence décrite ci-dessus.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Générales de NABOO-K6FM, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte k6fm.com :

Tenez des propos injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, menaçants, obscènes, pornographiques, profanes, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère),
Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
Ne respectez pas les conditions spécifiques aux forums, jeux et annonces de k6fm.com ainsi que les Mentions légales.

Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site k6fm.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de k6fm.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur k6fm.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de k6fm.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

NABOO-K6FM se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de k6fm.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de k6fm.com sont détaillées ci-après.

Responsabilité de la Sarl NABOO-K6FM

NABOO-K6FM ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de k6fm.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par NABOO-K6FM, ayant causé au membre de k6fm.com un dommage. À cet égard, NABOO-K6FM ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de k6fm.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, NABOO-K6FM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de k6Fm.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.

Sécurité du réseau Internet

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. NABOO-K6FM et la rédaction de k6fm.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site k6fm.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

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Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
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Accessibilité aux services

La société NABOO-K6FM se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site k6fm.com.

Protection des données personnelles

NABOO-K6FM protège la vie privée de ses membres et ne cède aucun fichier à un tiers sans accord préalable.

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte k6fm.com ou l’utilisation des services k6fm.com (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société éditrice NABOO-K6FM (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site k6fm.com ("Vos informations personnelles").

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- vous fournir les services k6fm.com (blogs, jeux, forums …), les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l’enregistrement de votre compte k6fm.com, notamment pour utiliser certains services k6fm.com, NABOO-K6FM vous demandera de renseigner un profil de membre, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, vos coordonnées téléphoniques, etc. ;

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- vous faire part d’informations relatives au site k6fm.com, à la radio K6FM et, si vous avez donné votre consentement express, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

Protection de vos informations personnelles

NABOO-K6FM attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par NABOO-K6FM soient stockées, traitées et transférées par NABOO-K6FM à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services k6fm.com, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
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En étant membre de k6fm.com, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles (telles que le nom, le prénom, la ville de résidence, le téléphone). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans l’espace « Connexion » sur la page de votre compte (rubrique « Mon compte ») et de modifier les informations désirées.

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Diffusion d’informations à des tiers ?

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que k6fm.com ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Conditions d’utilisation des services « abonnements »

La société NABOO-K6FM, éditrice du site k6fm.com propose à ses internautes des services dits d’abonnement à différents thèmes de contenus.
Ces services sont réputés à caractère gratuit.

Lorsque l’internaute souhaite recevoir directement certains types de contenus, il peut cliquer sur les boutons « rss » et agrégera directement sur son navigateur les flux souhaités.

NABOO-K6FM diffuse notamment un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio K6FM sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par k6fm.com (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site k6fm.com ci-dessus, ces dernières s’appliquant, en tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions d'Utilisation que NABOO-K6FM se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au Service PODCAST

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par k6fm.com

Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité de NABOO-K6FM ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation

Les éléments du programme K6FM proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre du Service, k6fm.com accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de:

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société NABOO-K6FM et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme K6FM proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme K6FM proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de k6fm.com.

Accès au service PUBLICATION

Chaque membre peut être invité à participer aux contenus du site en proposant un article (texte, photo, vidéo, hyperlien), un commentaire ou un vote.

Toutes les réactions sont modérées avant publication.

Il peut arriver qu'un avis ou qu’une adresse ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :

- des informations ou propos contraires à la loi, injurieux ou fantaisistes

- des commentaires péjoratifs ou sans motivation

- une adresse déjà référencée sur notre site

- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

NABOO-K6FM et la rédaction de k6fm.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums k6fm.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums k6fm.com.

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http://www.afa-France.com/netiquette.html).

NABOO-K6FM et la rédaction k6fm.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de k6fm.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte k6fm.com :

tenez des propos contraires à la loi, injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, homophobes, antisémites, négationnistes, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère), portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, contraires aux droits de l’homme
déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
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Ne respectez pas la charte k6fm.com et les conditions générales d’utilisations ci-définies.

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Modification des présents termes et conditions

La société NABOO-K6FM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, NABOO-K6FM et la rédaction de k6fm.com vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de NABOO-K6FM. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de NABOO-K6FM. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.

Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à NABOO-K6FM, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : webmaster@k6fm.com

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