Plan de relance européen : 116 millions d’euros pour la Bourgogne-Franche-Comté

La Commission européenne valide l’attribution de près de 116 millions d’euros de fonds européens pour la relance !

Le plan européen pour la relance, présenté par la Présidente de la Commission européenne en mai 2020 et adopté par les états membres en juillet 2020, se fixe pour objectif le rebond économique et social de l’Europe suite à la pandémie de Covid-19, à travers la mise en œuvre accélérée de la double transition écologique et numérique.

Au-delà des outils financiers destinés à la nouvelle période de programmation 2021-2027, ce plan prévoit également un renforcement des programmes européens de la période 2014-2020, qui s’achèveront en 2023. Ce nouveau volet nommé « REACT-EU », doté de 47,5 milliards d’euros au niveau de l’Union européenne, permet d’abonder les deux programmes opérationnel FEDER-FSE Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020, à hauteur de 116 M€ complémentaires.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des programmes européens, a donc modifié ses programmes afin de mettre en œuvre le volet Relance et vient d’obtenir l’accord de la Commission européenne pour intégrer aux programmes en cours une première enveloppe de 92 M€, les 24 M€ supplémentaires restants devant être débloqués en 2022.

Cette enveloppe complémentaire, à programmer et à réaliser en moins de 3 ans (2021-2022-2023) est destinée à soutenir des projets favorisant la sortie de crise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 ou des mesures d’investissements dans les secteurs importants pour la reprise verte et numérique et la résilience de l’économie.

Au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), les ressources supplémentaires soutiendront prioritairement les investissements dans le domaine de la santé et les PME (fonds de roulement, aide à l’investissement…), ainsi que des investissements complémentaires en faveur de la transition numérique ;

Au titre du Fonds social européen (FSE), les ressources supplémentaires viseront principalement la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Pour le volet agricole, une démarche similaire est engagée au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), suite à l’accord du Parlement et du Conseil en novembre 2020. En Bourgogne-Franche-Comté, c’est une enveloppe de 70 millions d’euros qui viendra prochainement soutenir la filière : compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles, industries agro-alimentaire, forêt, diversification ou encore mesures surfaciques. Les programmes de développement rural FEADER Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020 sont en cours de modification.