L’État de catastrophe naturelle reconnu pour 55 communes de Côte-d’Or

Suite aux inondations survenues sur le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 (paru au Journal officiel du 16 avril) pour 55 communes de Côte-d’Or.

17 avril 2024 à 11h59 par Charles Perrin Sonnette

Début avril, l'Ouche a notamment débordé à Dijon, inondant certains secteurs.
Début avril, l'Ouche a notamment débordé à Dijon, inondant certains secteurs.
Crédit : Photo Audrey Jayet

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent faire auprès de leur assurance.

Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers à une prochaine session.

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Aisey-sur-Seine, Arnay-le-Duc, Athie, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Brain, Buffon, Champdôtre, Châtillon-sur-Seine, Crugey, Darcey, Dijon, Drée, Fauverney, Fleurey-sur-Ouche, Genlis, Gissey-le-Vieil, Gissey-sur-Ouche, Longeault-Pluvault, Longvic, Lusigny-sur-Ouche, Millery, Missery, Mont-Saint-Jean, Montbard, Montigny-sur-Armançon, Neuilly-Crimolois, Pluvet, Pont-et-Massène, Posanges, Quincy-le-Vicomte, Roche-Vanneau (La), Rougemont, Saffres, Saint-Marc-sur-Seine, Saint-Rémy, Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-sur-Ouche, Semur-en-Auxois, Sussey, Thorey-sous-Charny, Thorey-sur-Ouche, Toutry, Trouhans, Varanges, Velars-sur-Ouche, Venarey-les-Laumes, Veuvey-sur-Ouche, Vic-sous-Thil, Vitteaux, Voudenay et Éguilly.

(Communiqué)

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