Carte scolaire en Côte-d'Or : les ajustements pour la rentrée 2024

Cette année, les mesures d’ajustement de la carte scolaire, habituellement réalisées à la fin du mois de juin, ont été décalées en raison des élections législatives. Toutefois, la séance du 9 juillet 2024 ne s’est pas tenue en raison de l’absence de quorum.

Cette phase d’ajustement s’inscrit dans le prolongement des mesures de carte scolaire réalisées lors du comité social d’administration départemental des 26 janvier et 6 février 2024 et du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) du 7 février 2024.

Pour mémoire, l’académie de Dijon voit sa dotation diminuée de 98 moyens d’enseignement pour la rentrée 2024 dont 27 moyens d’enseignement pour le département de Côte d’Or qui prévoit une diminution de 588 élèves.

Lors de la première phase de préparation de la carte scolaire en janvier et février 2024, 25 ouvertures de classe et 57 fermetures avaient été prononcées.

La forte baisse démographique n’induit pas de retrait mécanique d’emplois d’enseignants en retenant une logique de stricte proportionnalité entre la baisse du nombre d’élèves et le nombre d’enseignants. Ainsi, depuis la rentrée 2018, le département de Côte d’Or aura perdu 3 836 élèves pour un retrait total de 8 moyens d’enseignement.

Au-delà de l’amélioration du taux d’encadrement, la baisse du nombre d’élèves permet de dégager des moyens d’enseignement par redéploiement, pour répondre à plusieurs priorités parmi lesquelles :

- maintenir et consolider le dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaire ;
- achever le plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire ;
- soutenir l’inclusion scolaire de tous les élèves ;
- permettre l’accueil à 2 ans, en très petite section, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La phase d’ajustement consiste à prononcer un nombre limité de mesures afin de répondre à des situations ponctuelles, sans reprendre l’ensemble de la carte scolaire du département. Il s’agit de procéder aux ouvertures incontournables liées à la hausse d’effectifs depuis les prévisions de février dernier, en dégageant des moyens d’enseignement par un nombre limité de fermetures.

Ainsi, lors du CSAD du mercredi 17 juillet, 6 fermetures et 8 ouvertures ont été prononcées.

Un équilibre a été trouvé dans les territoires urbains, avec un solde nul à Dijon (3 ouvertures et 3 fermetures) et à Chenôve (1 ouverture et 1 fermeture).

Par ailleurs, le soutien à la ruralité se poursuit. Cela passe par le maintien d’un taux d’encadrement plus favorable pour mieux accompagner les territoires.

Bilan des mesures adoptées à l’issue du CSAD du mercredi 17 juillet 2024

Retraits provisoires* de moyens d’enseignement

CHENÔVE
- École élémentaire En-Saint-Jacques

DIJON
- École maternelle Darcy
- École maternelle Montmuzard
- École élémentaire Buffon

CHÂTILLON-SUR-SEINE
- École élémentaire Francis Carco (maintien du retrait provisoire de l’année 2023-2024)

SENAILLY
- École maternelle

Implantations provisoires* de moyens d’enseignement

CHENÔVE
- École maternelle Les Violettes

DIJON
- École maternelle Monts de Vignes
- École élémentaire Monts de Vignes
- École élémentaire Jean-Baptiste Lallemand

FONTAINE-FRANÇAISE
- École primaire

GENLIS
- École maternelle Jacques Prévert

REMILLY-SUR-TILLE
- École primaire

OUGES
- École élémentaire

* Implantations pour 2024-2025 qui seront réévaluées en vue de la carte scolaire 2025

La dernière phase de la préparation de rentrée s’effectuera à la fin du mois d’août 2024. Celle-ci procédera exclusivement aux dernières implantations de moyens d’enseignement dans les écoles où les effectifs, actuellement en observation, se verront confirmés ou dans celles qui auront connu une hausse significative du nombre d’élèves durant l’été.

La préparation de la rentrée scolaire 2024 s’inscrit pleinement en faveur de la réussite et de l’inclusion de tous les élèves sur l’ensemble du département de la Côte d’Or, à travers la maîtrise des savoirs fondamentaux, la justice sociale et l’équité territoriale.

(Communiqué)