Une gestion « plutôt satisfaisante » de la ville de Quetigny

Retrouvez ci-dessous la synthèse du rapport de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté :

Membre de la Métropole de Dijon qui regroupe 23 communes, Quetigny est située à l’est de l’agglomération dijonnaise. Composée de 481 habitants au début des années 60, la population a connu, en raison d’une forte volonté politique, une progression importante pour atteindre le seuil de 10 000 habitants au 1er janvier 2014. Toutefois, depuis cette date, la population décroît légèrement chaque année ; elle est repassée en dessous de ce seuil en 2019. Disposant de la zone commerciale la plus importante du département, Quetigny constitue un pôle attractif pour les entreprises et les habitants de la Métropole. La commune peine toutefois à attirer de nouveaux habitants.

Sur l’opération d’aménagement Cœur de ville

L’opération d’aménagement Cœur de ville constitue un projet d’investissement ambitieux pour la commune de Quetigny, qui a fait l’objet d’une longue préparation de manière à pouvoir en assumer le financement, ainsi que d’études nombreuses regroupant différents acteurs afin de répondre aux besoins de la collectivité. En effet, les objectifs sont multiples, avec notamment la volonté de développer une identité urbaine, garantir la mixité sociale, créer des espaces de vie collective, maintenir et valoriser les commerces de proximité et attirer de nouveaux habitants par la construction de logements. Au 1er décembre 2014, par la signature d’une concession d’aménagement d’une durée de dix années, la commune a confié la réalisation de l’opération à la Société Publique Locale Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise. Cette concession d’aménagement a été conclue sans procédure de mise en concurrence, dans le cadre de l’exception de quasi-régie prévue par les règles de la commande publique.

Compte tenu de l’importance des équipements publics construits, la participation de la commune aux recettes de l’opération dépasse le montant du produit de la commercialisation des biens. Par suite, l’équilibre du bilan est assuré par le budget communal qui procure à l’opération environ 60 % de ses recettes totales. Parallèlement aux aménagements effectués par la SPLAAD, la commune a elle aussi entrepris de réaliser des équipements collectifs tels qu’un espace multi-accueil et une médiathèque. Bien que l’impact de cette opération sur les finances communales s’avère jusqu’à présent maîtrisé, la commune a anticipé une potentielle augmentation de sa participation. Jusqu’à maintenant, les charges foncières ont été vendues par la SPLAAD aux montants évalués dans le bilan prévisionnel, assurant des recettes stables à l’opération d’aménagement pour une ressource totale prévisionnelle de 6,5 M€ HT. En outre, le suivi effectué par les services de la commune et les comptes rendus annuels produits par la SPLAAD sur le déroulé de l’opération permettent de disposer d’une vision précise sur l’avancée des réalisations.

L’opération Cœur de ville, dont l’impact global s’établit à 16 M€ pour la commune, devrait permettre à Quetigny, au-delà des effets déjà visibles sur l’identification et la restructuration de la centralité, d’attirer de nouveaux Quetignois et d’atteindre à nouveau 10 000 habitants en 2026, objectif central du projet.

Sur la situation financière

L’analyse de la situation financière de la commune au cours de la période 2015-2019 a mis en évidence une tendance plutôt satisfaisante. Toutefois, l’excédent brut de fonctionnement de la commune de Quetigny traduit une baisse des produits que la stabilité des charges de gestion ne peut compenser. La commune dispose d’une capacité d’autofinancement nette supérieure aux moyennes de ses strates de référence sur la période 1, résultant notamment d’un recours à l’endettement largement en-dessous de la moyenne. La commune a fait le choix de se désendetter pour préparer le nouveau cycle d’investissements liés au programme d’aménagement. Ce faible niveau d’endettement est corrélé à la mobilisation d’un fonds de roulement important.

La commune de Quetigny s’est dotée de documents stratégiques de pilotage de ses grands équilibres financiers puisque, pour la première fois en 2020, elle a formalisé son PPI et en a traduit les incidences dans un scénario prospectif. Les hypothèses retenues tiennent en la mobilisation de l’intégralité du fonds de roulement tout en s’appuyant sur une dette nouvelle de près de 11 M€ et une hausse annuelle des taux de fiscalité locale sur la période 2021-2025 permettant d’atténuer les pertes de dotations envisagées et de couvrir la hausse programmée des charges de personnel et des frais financiers nouveaux. Le montant des opérations d’investissement envisagées s’élève à 24,7 M€. Ce scénario aboutirait en 2023 à une capacité de désendettement proche du plafond national de référence établi à douze années pour les communes, puis de près de neuf années en 2026. L’absence de marges de manœuvres réellement identifiées sur les charges courantes, tenant notamment à la volonté de maintenir le niveau des services à la population et de préserver l’emploi public, aboutirait à une baisse de la capacité d’autofinancement.

Sur les ressources humaines

Si la commune a su contenir sa masse salariale sur la période, le nombre élevé d’emplois communaux reflète la part de rigidité qu’elle tient dans les finances de la commune, justifiée par le choix de la collectivité de peu recourir à l’externalisation. La quotité que représentent les primes, indemnités et NBI dans la rémunération de ses agents y participe également.

Concernant la gestion des emplois, certains processus tels que les seuils de création d’emploi, les motifs de recours aux contractuels et les dispositions liées à la durée indéterminée, mériteraient d’être davantage sécurisés, tout comme les dispositifs d’attribution de la NBI et de maintien d’avantages collectivement acquis et les critères d’attribution du régime indemnitaire. Par ailleurs, les agents de la commune de Quetigny bénéficient d’un régime de travail dérogatoire auquel la commune doit mettre fin le 1er janvier 2022 au plus tard.