Un faucheur volontaire d'OGM relaxé au tribunal de Dijon

Relaxé en janvier 2019 et le 23 juin 2020 pour refus de prélèvement ADN, Laurent Cousot, Faucheur Volontaire d’OGM de Côte-d'or, était convoqué pour la troisième fois le 23 février 2021 à Dijon, pour le même motif ! Cette fois suite au fauchage d’un essai de tournesol à St Paul les Romans (26).

Mais le fichage avec prélèvement d’ADN est une mesure qui doit légalement être justifiée, nécessaire et strictement proportionnée à l'objectif recherché. Ce fichage n'a donc pas lieu d'être dans le cas d'actes militants, ce qui est validé par une jurisprudence bien établie. Laurent Cousot et les Faucheuses et Faucheurs Volontaires sont donc fondé(e)s à le refuser.

L'avocat a plaidé l'acharnement et l’illégalité du fichage

Malgré les nombreuses jurisprudences déclarant illégales les demandes de fichages ADN de militants et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte disproportionnée à la vie privée en 2017, les parquets s'entêtent à poursuivre les militants. L'avocat Guillaume Tumerelle a donc plaidé le caractère illégal des poursuites et du fichage de militants, et a même demandé un dédommagement prévu par la loi de 500 €. Verdict : une nouvelle relaxe. Une quarantaine de personnes étaient présentes en soutien devant le Tribunal.

D'autres Faucheurs convoqués pour refus de prélèvement d'ADN

Le 2 mars à Rodez, le 22 avril à Chaumont pour Xavier Deleau, agriculteur de Haute-Marne, convoqué à 8 h 30 au TJ, et d'autres citoyens lanceurs d'alertes sont victimes de ces poursuites. C’est pourtant l’État Français qui est aujourd’hui dans l’illégalité sur le dossier des OGM, et particulièrement des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) obtenues par mutagénèse. Il y a maintenant plus d’1 an, le 7 février 2020, le Conseil d’État (1) enjoignait le gouvernement à mettre en place une réglementation concernant ces cultures (2). Mais sous la pression du lobby industriel semencier, rien n’a été encore fait.

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics et un acharnement pour le fichage abusif des militants. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions de lanceurs d'alertes, afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations et sa mission de protection des paysans, de la population et de l’environnement. Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires continueront d'informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

1) Ceci faisait suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, 24 juillet 2018

2) Cette décision confirmait que les variétés issues de mutagénèse appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétales produisent bien des OGM qui doivent être évalués, tracés et étiquetés. Le gouvernement français disposait de délais de 6 mois et de 9 mois pour appliquer ces mesures, mais il n’a toujours pas obtempéré.