9 kilos de cannabis, 6 kilos de cocaïne et 57 grammes d’héroïne saisis en Côte d’Or en septembre
La préfecture a fait le point ce lundi matin sur l’activité des forces de l’ordre en matière de lutte contre le trafic et la consommation de drogue en Côte d'Or en septembre. Ci-dessous le communiqué.
Publié : 5 octobre 2020 à 10h15 par la rédaction
La lutte contre les stupéfiants, du trafic à l’usage, constitue une priorité majeure de l’action publique, de la politique pénale et un objectif central des forces de l’ordre. Cette activité, qui soutient la criminalité organisée, entraîne une appropriation de l’espace public au détriment des conditions de vie et du lien social.
Sous l’autorité de Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côted’Or, et d’Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, les services de police et de gendarmerie de Côte-d’Or conduisent chaque semaine des opérations visant à combattre le trafic comme l’usage de produits stupéfiants.
Au cours du mois de septembre, 162 opérations ont été conduites par les forces de l’ordre, les douanes et l’administration pénitentiaire, permettant la saisie d’environ 9 kg de cannabis, 6 kg de cocaïne, 57 grammes d’héroïne et de plusieurs sommes d’argent.
Mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle
La forfaitisation de l’amende pour usage de stupéfiants a été généralisée au 1er septembre 2020 à l’ensemble du territoire national, après une première phase d’expérimentation dans certains départements. Ce dispositif sanctionne l'usage de stupéfiants d'une amende forfaitaire de 200€.
Elle est constatée par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique. La mise en œuvre de cette mesure de simplification de la procédure pénale a reposé sur une collaboration interministérielle forte entre les ministères de l’intérieur et de la justice.
Les services de police et de gendarmerie en Côte-d'Or ont délivré 41 amendes forfaitaires délictuelles en septembre. Sous l’autorité du procureur de la République, ils poursuivront cette action de lutte contre l’usage de stupéfiants.