Lettre ouverte pour le maintien de la notice papier dans les boîtes de médicaments

À l’attention du ministre de la Santé et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Nous, associations de consommateurs et d’usagers du système de santé, exprimons notre plus vive inquiétude face à la perspective de suppression à court ou moyen terme des notices papier dans les boîtes de médicaments qui a été proposée par la Commission européenne dans le cadre de la révision du code européen du médicament, le fameux « paquet pharmaceutique ». Cette proposition, qui semble avoir le soutien de plusieurs États membres, inquiète une très grande partie de la société civile, qu’il s’agisse des associations de consommateurs, de patients, de médecins ou encore de pharmaciens, aussi bien au niveau national, à l’image de France Assos Santé dans l’hexagone ou de Test-achat en Belgique, qu’au niveau européen à l’image du Bureau Européen des Consommateurs (Beuc) ou du Forum européen des patients.  
La dématérialisation des services de santé peut constituer une avancée, à condition qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’accès de tous à une information claire, immédiate et indépendante. Or, envisager de remplacer totalement la version imprimée des notices par un format exclusivement numérique reviendrait à ignorer la réalité de millions de patients et usagers qui, chaque jour, ont besoin de comprendre leur traitement et les effets indésirables de façon simple et sans barrière technologique. 

Il faut rappeler que la notice papier, insérée dans chaque boîte de médicament, est à ce jour le support d’information le plus accessible. Elle ne nécessite ni connexion, ni appareil, ni compétences numériques spécifiques. Pour de nombreuses personnes – en particulier les personnes âgées, en situation de précarité numérique ou vivant dans des zones mal desservies – ce document constitue un support indispensable, à la fois simple et fiable. 
Les versions numériques, telles qu’on peut les consulter sur la base publique des médicaments, ont bien sûr des qualités : elles permettent des mises à jour dynamiques, une consultation multilingue, l’intégration de contenus complémentaires ou l’adaptation pour des personnes malvoyantes notamment. Mais ces avantages ne sauraient justifier la disparition du support papier. Le numérique doit rester un outil additionnel, complémentaire et jamais un substitut imposé. A défaut, les inégalités dans l’accès à l’information médicale seraient accentuées. Ce serait une nouvelle fracture sanitaire, technologique cette fois, venant s’ajouter à celles que connaît déjà notre système de santé.  

C’est pourquoi nous appelons solennellement les pouvoirs publics à soutenir, dans la cadre des discussions au sein du Conseil de l’UE sur la révision du paquet pharmaceutique, le maintien sans condition de la notice papier dans toutes les boîtes de médicaments, sans exception, ni logique de substitution progressive. C’est la seule garantie d’une information de santé vraiment équitable et accessible. 

Marie Amandine, UFC-Que Choisir 
Jean-Yves Mano, CLCV 
Guylaine Brohan, Familles rurales