Les syndicats alertent sur le « démantèlement » de la douane à Dijon

Ci-dessous, le communiqué commun de la « CGT douane » et de « Solidaires Douanes Bourgogne-Franche-Comté » : 

Le transfert des missions fiscales de la Douane à la DGFIP, programmé entre 2021 et 2024 par le Rapport Gardette, entérine la perte de 11 des 14 taxes que les Douanes percevaient jusqu’à lors. Celles-ci seront transférées soit aux Finances Publiques (TVA, fiscalité énergétique) soit aux Affaires Maritimes (Droit Annuel de Francisation des Navires ou DAFN).

Pour information en 2021, ce sont près de 439,5 millions d’euros que la Douane a recouvré pour le compte de l’État (taxes acquittées, sommes recouvrées suite à contentieux). Nos organisations syndicales font le constat, partagé, que ces transferts se font au profit d’une ad- ministration qui est elle-mêmes victime de coupes sombres répétées depuis plus de 15 ans (perte de 35 000 emplois au cours de cette période). Il est à noter que les méthodes de travail diffèrent entre les deux : là où les Douanes appuient les contrôles documentaires par des contrôles physiques des marchandises, les Finances Publiques ne recourent qu’aux contrôles documentaires.

Au niveau de l a Direction Interrégionale (Bourgogne Franche-Comté Centre-Val de Loire), la Recette Interrégionale des Douanes de Dijon (26 agents) et la Cellule Énergétique de Tours (20 agents) doivent définitivement fermer en 2024. Les bureaux de douane de Nevers et de Vesoul également. En Bourgogne : les brigades de Chalon et de Dijon doivent fusionner laissant un désert douanier entre Dijon et Lyon !!

Dans le cadre du contrat d’objectifs 2022-2025, la Direction Générale parle de géographie des services sans fournir de carte desdits services. Elle ne garantit pas la viabilité des services existants ni même des missions au-delà de 2025. Alors qu’elle prétend garantir aux agents les effectifs, la Loi de Finances 2022 prévoit la suppression de 482 emplois ! Alors que le Président de la République met aujourd’hui l’accent sur la sécurité du territoire et l’environnement, la Direction Générale démantèle la seule Administration des Douanes garante de la sécurité des échanges, qui lutte contre la fraude fiscale, qui s’assure du respect des normes sanitaires et environnementales à l’importation. Tout ça pour des gains d’emplois et la casse des services publics !! Alors que le Ministre Olivier Dussopt et la Directrice Générale, Mme Braun Lemaire, se vantent chaque année des excellents résultats de la Douane, 99 % des marchandises qui entrent sur le territoire ne sont pas contrôlées. Sur 5 millions de jouets contrôlés, plus d'un million sont nonconformes. En réalité, si la Douane continue à enregistrer d'excellents résultats, c'est tout simplement parce que les trafics explosent dans tous les domaines !