Grève des pompiers : la réponse du SDIS 21

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit dans son article 12 alinéa 6 que la vaccination soit obligatoire pour les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires. En ce jour, le Conseil constitutionnel a validé cette disposition législative. Cela confirme l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé poursuivi par le législateur.

Le SDIS 21 engagé auprès de ses sapeurs-pompiers

Dès le 6 janvier, le SDIS 21 a permis à ses sapeurs-pompiers de plus de 50 ans de pouvoir se faire vacciner au plus vite. Au lundi 8 février, la vaccination a été rendue accessible avec le vaccin AstraZeneca à tous les sapeurs-pompiers et ce, sans limite d’âge.

Au 30 juillet 2021, 724 sapeurs-pompiers de Côte-d’Or sur 1633 étaient vaccinés complètement par le service de santé, soit 44 % des effectifs. S’ajoutent à ce pourcentage, les sapeurs-pompiers qui ont choisi de se faire vacciner indépendamment du service. C’est pourquoi, fin juillet, le SDIS 21 a lancé une campagne de recensement sur le statut vaccinal de ses agents. Une procédure d’accompagnement à la vaccination a également été mise en place. Les agents du SDIS 21 ont la possibilité de se faire vacciner sur le temps de travail et dans un centre de proximité. Cet accompagnement est par ailleurs étendu aux personnels administratifs et techniques du service départemental.

Par anticipation, le SDIS de la Côte-d’Or s’est rapproché de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté pour réserver le nombre de doses nécessaires à la vaccination de ses agents.

La chronologie vaccinale pour les soldats du feu

À compter du 15 septembre, comme le prévoit le projet de loi et conformément à l’avis du Conseil Constitutionnel, les sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, seront suspendus de leur activité s’ils n’ont pas présenté un schéma de vaccination complet, soit deux injections. Une dérogation sera accordée jusqu’au 15 octobre si le schéma vaccinal a débuté.

La suspension de l’activité s’accompagnera de l’interruption du versement de la rémunération.

Une conciliation entre libertés publiques et protection de la santé

Les partenaires sociaux comme la Direction du SDIS sont conscients que la responsabilité l’emportera et que l’intelligence collective et l’accompagnement à la vaccination limiteront les refus fermes de vaccination, voire les rendront inexistants.

En effet, la vaccination obligatoire fait partie du statut des sapeurs-pompiers.

Afin d'être déclaré apte au recrutement, le sapeur-pompier volontaire ou professionnel doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la Santé et se voit imposer une vaccination supérieure à la population (hépatite C par exemple). En outre, en fonction des spécialités opérationnelles pratiquées (plongée, risques biologiques et chimiques, ...), un sapeur-pompier peut se voir imposer de nouvelles vaccinations adaptées (leptospirose, …).

En cas de grève

Si le préavis de grève devait être suivi d’effets, le service appliquerait les dispositions propres à assurer à la fois le droit de grève des agents ainsi que l’obligation de continuité de service public avec la garantie d’une réponse opérationnelle optimale notamment par l’instauration d’un effectif minimum.