Des restrictions sur les artifices et les articles pyrotechniques pour la fin d’année

Le préfet de Côte-d’Or a signé deux arrêtés restreignant la vente, la détention, l’usage et le transport d’artifices, d’articles pyrotechniques et de carburant. Les arrêtés sont rentrés en vigueur depuis ce vendredi 27 décembre 2024 (8h00) jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 (8h00).

Publié : 27 décembre 2024 à 12h30 par Lukas Dutaud

La préfecture restreint l'usage des artifices à l'approche du nouvel an
La préfecture restreint l'usage des artifices à l'approche du nouvel an
Crédit : Photo d'illustration K6FM

En cette fin d’année 2024, la préfecture restreint la vente et la détention d’artifices et d’articles pyrotechniques. Cette mesure vient « prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public et des risques d’accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui pourraient résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements » note la préfecture dans son communiqué.

Des restrictions dans les communes de la métropole de Dijon et dans la commune de Beaune
Jusqu’au jeudi 2 janvier 2025, 8h00, toute cession ou vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie F2, F3 et F4 est interdite dans ces secteurs.

Des restrictions plus globales sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or
L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, quelle qu’en soit la catégorie, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Le transport d’articles pyrotechnique est également prohibé dans les transports publics collectifs, quelle qu’en soit la catégorie. Sont aussi interdits, la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable. La vente à la pompe de combustible domestique est également bannie durant cette période (sauf nécessité dûment justifiée par le client).

 

La préfecture souligne que ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 prévu au décret n°2019-540 du 28 mai 2019 et aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés en préfecture et se déroulant sur la période citée.




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