Sur 15 autocars contrôlés sur l’A6, 12 étaient en infraction
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le samedi 13 avril, une opération dédiée à la vérification des règles de sécurité des transports de voyageurs et au contrôle des conditions de travail des conducteurs.
16 avril 2024 à 8h10 par Charles Perrin Sonnette
Quinze autocars ont été contrôlés sur l'air de repos de Beaune-Tailly, à Merceuil, sur l'A6.
Crédit : Photo DR
Même si la majorité des entreprises de transport s’inscrit dans une démarche respectueuse de la législation en vigueur, ce contrôle visait à vérifier les règles de sécurité des transports de voyageurs lors de l’arrivée des véhicules sur l’aire de repos de Beaune-Tailly (A6), au cours de la pause méridienne.
Quatre contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’un inspecteur du travail de la DREETS basés à Dijon ont été mobilisés. Cette opération a permis de vérifier les points suivants :
- État des véhicules (et contrôle technique) ;- Temps de conduite et de repos des conducteurs ;- Équipements de sécurité ;- Documents devant se trouver à bord.
Elle a été réalisée avec l’appui des gendarmes du Peloton autoroutier de Beaune.
De nombreuses infractions recensées
Le bilan de cette opération s’élève à quinze autocars contrôlés dont douze en infraction pour :
- Absence du plan de service ;- Emploi irrégulier du chronotachygraphe ;- Travail dissimulé ;- Défaut de déclaration préalable à l'embauche ;- Licence de transport périmée ;- Extincteur avec date de validité dépassée (deux infractions) ;- Repos journalier insuffisant (deux infractions) ;- Trousse de secours non conforme ;- Billet collectif non conforme ;- Non-report des mentions obligatoires concernant les temps de conduite et de repos.
(Communiqué)