Sècheresse : état de catastrophe naturelle pour 14 communes de Côte d’Or

L’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 14 septembre 2023. Par cet arrêté, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes suivantes : Auxonne / Binges / Brognon / Courban / Etevaux / Frolois / Genay / Jallanges / Monthelie / Montigny-Mornay-Villeneuve sur Vingeanne / Montigny Saint Barthélemy / Quetigny / Ruffey-lès-Echirey / Saint-Apollinaire.

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Retrouvez ici l'arrêté complet. Chaque mairie concernée est prévenue par les services de la préfecture.