Gestion de l’eau en Côte d’Or : « Il faut de la rigueur avant la démagogie », selon l’opposition

« En réponse aux propos mensongers du Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or sur l’eau, nous apportons les précisions suivantes

Premier point : nous ne sommes pas contre l’intervention du Département dans le domaine de l‘eau quand elle respecte les cadres légaux et réglementaires. Dans ce dossier précis, nous avons relevé qu’il est anormal, voire illégal, que le Département s’auto-désigne maître d’ouvrage d’une opération de production d’eau à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne, alors que la Loi confie clairement cette mission aux communes et EPCI.

Deuxième point : cette démarche d’exploitation de la ressource de Grosbois-en-Montage a été engagée sans la moindre ébauche de concertation avec les collectivités locales compétentes sur le territoire concerné. Ces collectivités ont été seulement informées de la démarche par l’envoi d’un cahier des charges de maîtrise d’œuvre ; alors que, pour la ressource des Maillys, l’autre dossier "phare" du même schéma départemental, le département commence, avant toute autre action, par une consultation des collectivités du terrain sur leurs besoins. Ce qui est valable aux Maillys ne le serait donc plus au-delà de Vitteaux ?

Troisième point : l’information diffusée faisait état de dysfonctionnements, graves et faux, sur les actions conduites par les collectivités en charge de l’eau sur le territoire, les Syndicats d’alimentation en eau potable (SIAEP) d’Arnay-le-Duc et Thoisy-le-Désert.

Quatrième point : la démarche consistant à engager en novembre 2020 un marché de maîtrise d’oeuvre est faite sans une approche préalable sur les besoins à satisfaire. Il est même incompréhensible que ce marché soit lancé, alors que parallèlement le Conseil départemental conduit une étude sur les besoins au niveau du département dont les conclusions sont prévues pour octobre 2021. Où est la cohérence ?

Enfin, cinquième point : nous sommes en droit de nous interroger sur le sérieux de la démarche, quand le marché passé évoque une enveloppe de travaux de 15 M€ HT, alors que le syndicat mixte de Chamboux, qui est l’opérateur historique, a fait réaliser une actualisation précise de son schéma directeur conduisant à des investissements de 4 M€ HT. Un bon usage des fonds publics exige de la rigueur.

Pour conclure, nous considérons la démarche illégale sur le marché lancé pour Grosbois-en-Montagne et, en l’absence de cohérence générale et de réponses précises aux questions posées, le groupe a déféré au Tribunal administratif non pas le principe que le CD21 accompagne les collectivités, ni même la mise au point d’un schéma départemental, mais bien une méthode aventureuse pour Grosbois-en-Montagne. La justice administrative a été saisie et dira si le droit a été respecté. »