François Patriat dépose un amendement pour préserver le « contrat vendanges »
François Patriat communique: « Je déposerai un amendement au projet de loi de finances 2015 pour la préservation du contrat vendanges, lors de son examen au sénat courant novembre.
24 octobre 2014 à 9h52 par Franck Pelloux
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Fran�ois Patriat communique:
� Je d�poserai un amendement au projet de loi de finances 2015 pour la pr�servation du contrat vendanges, lors de son examen au s�nat courant novembre.
Destin�e � faciliter le recrutement de vendangeurs, cette mesure permet de soutenir l'emploi et d'agir concr�tement sur le pouvoir d'achat, par une exon�ration de la part salariale des cotisations d'assurance sociale et par la possibilit� de cumuler temporairement deux activit�s.
Initi� il y a 10 ans, ce dispositif a fait ses preuves. Il a permis de redonner de l'int�r�t � l'activit� de vendangeur. Sa particularit� repose en effet sur un b�n�fice direct pour l'employ� par une augmentation du salaire net per�u.
Toute mesure qui r�duirait l'attractivit� de ces contrats aurait un effet d�vastateur. Le contrat vendange doit donc �tre maintenu en l'�tat. Ce sera l'objet de mon amendement. �