L’état de catastrophe naturelle sècheresse reconnu pour Dijon en 2022

Suite à l’épisode de sécheresse survenu au cours de l’année 2022, François Rebsamen avait saisi les services de la préfecture afin que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu sur la commune de Dijon, avec le souhait que ce dossier puisse obtenir une suite favorable auprès des services de l’État afin que les dommages occasionnés pour les Dijonnaises et Dijonnais puissent être pris en considération.

Une suite favorable a été donnée à cette requête : l’arrêté interministériel du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 4 octobre 2023, déclare, entre autres communes, Dijon sinistrée au titre de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse – réhydratation des sols entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022. Les Dijonnaises et Dijonnais ayant subi des dégâts touchant leurs habitations, dus au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant cette période, sont invités faire parvenir à leur assureur un état estimatif des pertes, si cela n'a pas encore été fait, afin de bénéficier du régime indemnitaire prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Une indemnisation par les assureurs n’étant en effet possible que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, la ville de Dijon attire l’attention des sinistrés sur le fait qu’ils disposent désormais d'un délai de 30 jours au maximum, après publication de l'arrêté, pour informer leurs assureurs, conformément à l’article L. 125-2 du Code des assurances.