Emmanuel Bichot soupçonne un conflit d’intérêt entre la ville et la Caisse d’Epargne

Ci-dessous, le communiqué d’Emmanuel Bichot :

Madame Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon et première vice-présidente de Dijon métropole, a perçu 5 000 € d’indemnités en 2023 et en 2024, au titre de sa participation au conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté (CEBFC). Cette information est apparue récemment dans une déclaration d’intérêts modificative faite en avril 2024 par madame Koenders et rendue publique depuis. Ces « jetons de présence » viennent s’ajouter à plus de 7 500 € d’indemnités mensuelles de Madame Koenders au titre de la ville et de la métropole, qui eux sont communiqués chaque année aux assemblées au moment du vote du budget. Cette situation n’est pas irrégulière dans son principe, même si chacun reste libre d’en apprécier l’opportunité. Dans certains cas, des élus reversent leurs jetons de présence à leur collectivité, pour éviter toute ambigüité. Nous sommes surpris que jamais Madame Koenders n’ait été désignée par le conseil municipal ou le conseil de métropole pour représenter la ville ou la métropole auprès de la CEBFC. Or, c’est bien en tant que représentante du collège des collectivités locales clientes qu’elle a pu être élue au conseil d’orientation et de surveillance en avril 2021. Le vrai problème cependant, c’est la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouve Madame Koenders par rapport aux dossiers Dijonnais.  

La Caisse d’épargne est un partenaire essentiel de la ville et de la métropole, qui n’a pas hésité ces dernières années à financer des opérations parfois risquées soutenues par la municipalité. Elle a également bénéficié d’une autorisation dérogatoire pour construire un parking silo dans la zone de Valmy, ce qui était en principe interdit par le PLUi-HD. Depuis deux ans, la ville et la métropole ont procédé à des rachats d’actifs pour plus de 20 M€, en lien avec la Société Est Métropoles (SEM) ou plus récemment avec le DFCO, qui ont contribué directement à limiter les pertes de la CEBFC en tant qu’actionnaire et prêteur, avec un intérêt discutable ou incertain pour nos collectivités. Selon la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique : « les personnes titulaires d'un mandat électif local [...] veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts ». Cette loi indique aussi que : « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Nous souhaiterions savoir si toutes les dispositions appropriées ont bien été prises pour faire cesser un conflit d’intérêts manifeste à nos yeux. À cet égard, nous allons saisir le déontologue de la ville et de la métropole de Dijon.