Le procureur de la République de Dijon et les chefs de juridiction inquiets face à la longueur de la grève des avocats

« Très attachées à la poursuite de la qualité des liens institutionnels et personnels avec les barreaux, les quatre conférences des chefs de cour et de juridiction expriment leurs plus vives inquiétudes alors que s’achève la septième semaine consécutive de la grève des avocats qui trouve son origine dans le projet de réforme de leurs retraites et qui fait suite à des actions entreprises par de nombreux barreaux dès décembre 2019. Le mouvement de protestation s’inscrit donc dans la durée, sans aucune perspective de règlement à court terme.

Les renvois en nombre de dossiers audiencés, les demandes massives déposées dans le champ du contentieux des libertés désorganisent durablement le traitement des dossiers civils et pénaux, au détriment des intérêts des justiciables, légitimes à exiger de l’autorité judiciaire des délais raisonnables de traitement alors que ceux-ci sont déjà trop souvent excessifs en temps normal. Le fonctionnement courant du système judiciaire déjà fragile s’en trouve fortement dégradé. Ces actions de contestation font peser sur les personnels de greffe des charges de travail supplémentaires injustifiées qui accroissent leur mal-être alors que le taux de vacance de leurs effectifs est déjà trop important.

En outre, ces mouvements ont donné lieu dans certaines juridictions à des interventions individuelles ou collectives d’avocats qui ont été ressenties par des magistrats et greffiers comme des pressions inacceptables et qui n’ont pas toujours permis de préserver ni la liberté d’appréciation ni la sérénité des magistrats appelés à statuer sur l’opportunité de renvoyer des dossiers. Le mouvement concerté des avocats, quand bien même serait-il légitime, ne vise qu’à exercer des pressions sur le gouvernement. Or, la conduite de la réforme des retraites est totalement étrangère à l’office des juridictions, victimes collatérales d’un conflit sur lequel elles n’ont aucune prise.

Les quatre conférences appellent donc à trouver dans les plus brefs délais possibles les voies de résolution de cette crise et entendent exprimer collectivement leur soutien et leur attention à l’égard de l’ensemble des personnels de greffe et magistrats des juridictions. Conscientes des doutes éprouvés par les avocats quant à l’avenir de leur profession, dans un contexte de réformes nombreuses et d’ampleur inédite, les conférences sont prêtes à participer à toute réflexion à ce sujet. »

Communiqué