Les équipements hivernaux ne seront pas obligatoires en Côte-d’Or

Les équipements spéciaux sur les véhicules (pneus hiver, 4 saisons, chaînes ou chaussettes à neige) ne seront pas obligatoires cet hiver en Côte-d’Or. Ci-dessous le communiqué de la préfecture.

Publié : 12 octobre 2021 à 15h30 par Dimitri Coutand

Les équipements hivernaux ne seront pas obligatoires en Côte-d’Or
Les automobilistes ne seront pas obligés d'utiliser des équipements hivernaux en Côte-d'Or
Crédit : Image d'illustration K6FM

Le décret du 16 octobre 2020 a introduit un nouvel article au code de la route qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Cette disposition permet aux préfets de département de rendre obligatoire les équipements spéciaux sur les véhicules en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) dans les communes entrant dans le champ de la loi dite « loi montagne ».

Compte tenu des conditions climatiques, de la topographie et des liaisons routières du département, Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or a décidé, par arrêté du 4 octobre 2021, de ne pas rendre obligatoire ces équipements hivernaux en Côte-d'Or.

Toutefois, l’attention des automobilistes est appelée sur les points suivants :

- l’arrêté préfectoral du préfet de la Côte-d’Or s’applique uniquement aux déplacements dans le département de la Côte-d’Or. Les automobilistes devront s’informer de la réglementation en vigueur dans les autres départements pour tout déplacement durant la période hivernale ;

- Le panneau de signalisation B26 continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.

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