Le département vote pour une revalorisation du tarif horaire de l’aide à domicile

Ci-dessous les précisions données par le conseil départemental :

Dans le cadre du projet de Loi sur le financement de la Sécurité sociale 2022, le gouvernement a annoncé, sans la moindre concertation, l’instauration d’un tarif horaire plancher à 22 € pour l’aide à domicile, qui bénéficie aux personnes âgées et/ou handicapées. Le Président Sauvadet a désapprouvé la méthode : les enjeux du défi du vieillissement de la population nécessitent une vraie réforme en faveur du grand âge.

Les Départements partagent avec le Gouvernement l’ambition d’une meilleure prise en charge de l’aide à domicile, mais certainement pas la méthode employée, sans concertation et sans adaptation aux réalités territoriales. C’est une atteinte à la liberté des collectivités d’autant qu’il s’agit d’une compétence 100 % départementale ! Fixer un tarif plancher unique partout en France sans avoir étudié dans le détail les diversités des situations territoriales et ainsi passer les Départements à la même toise n’est pas sérieux. Certains Départements vont se retrouver dans une situation financière difficile. Il est en effet nécessaire de prendre en compte les spécificités des structures d’aide à domicile.

Celles implantées en milieu rural étant confrontées à des problématiques particulières (trajets plus longs impactant les temps de déplacement, difficultés de recrutement…) nécessitent un tarif horaire différencié.

L’objectif du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est une préoccupation majeure et le Département de la Côte-d’Or en a fait une priorité, avec un double enjeu : revaloriser les salaires des personnes qui interviennent au domicile des personnes âgées et/du handicapées et maîtriser le reste à charge pour les bénéficiaires et leurs familles. De longue date, nous avons fourni d’importants efforts pour répondre au mieux aux attentes du secteur de l’aide à domicile et pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées, volonté largement exprimée par les Côte-d’Oriens :

L’adoption du Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or qui a permis d’accompagner les

Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et Établissements Sociaux et

Médico-Sociaux (ESMS) à hauteur de plus de 7,5 M€, en compensant totalement leur

baisse d’activité pendant la crise sanitaire,

Le tarif horaire de prise en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) par le

Département a progressé considérablement ces dernières années, passant de 17,59 € en

2017 à 20,20 € en juillet 2021, soit une hausse de plus de 15% en trois ans,

Le Schéma Départemental de l'Autonomie a permis de coordonner l'implantation de

nouveaux services d'aide à domicile pour éviter la mise en difficultés des services

existants,

Enfin, une démarche a été engagée pour favoriser le recrutement dans les secteurs

d'activité d’aide à domicile et médico-social : cumul d'activité et Revenu de Solidarité Active

(RSA), mise en place au 1er juin de Boost’Emploi, avec une aide incitative dès l'entrée dans

l'emploi de ce secteur de tout Côte-d'Orien (bénéficiaire du RSA, jeune, demandeur

d'emploi...), financement de véhicules mis à disposition de certains SAAD…

Aujourd’hui, l’Assemblée départementale a voté une nouvelle revalorisation du tarif horaire qui passe 22 €, soit une hausse de 25 % depuis 2017, mais avec un traitement différencié et un tarif porté 23 € pour les structures en milieu rural, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.

Cette nouvelle revalorisation se traduira par un effort du Département de la Côte-d’Or estimé à 3 millions d’euros sur une année pleine. Le Département de la Côte-d’Or revalorisera ainsi le tarif horaire de l’aide à domicile pour la 5e fois en 5 ans.

EN CHIFFRES :

- En Côte-d’Or, on recense 5 300 bénéficiaires de l’APA et 2 100 bénéficiaires de la PCH.

- Le secteur de l’aide à domicile compte environ 2 200 salariés.