François Sauvadet mécontent du projet de loi de finances
François Sauvadet, Président de l'Assemblée des Départements de France, s'est vivement exprimé sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qu'il considère comme une menace directe pour les populations les plus vulnérables.
11 octobre 2024 à 11h50 par Léon Charpennay
« Le PLF 2025, c’est un vent froid qui souffle sur les plus fragiles. C’est le gel des politiques qui font des Départements le bouclier des plus vulnérables. »
Il dénonce une situation où les Départements, qui doivent déjà faire face à la hausse des dépenses sociales, voient leurs ressources amputées. Sauvadet fait part de sa colère et de son incompréhension face à ce qu'il perçoit comme une injustice :
« Avec ce budget, les Départements doivent assumer la dynamique des dépenses sociales, tout en se voyant amputés d’une partie de leurs recettes. Face à cette injustice, nous ne ressentons qu’incompréhension et colère. »
Depuis des années, le Président des DF alerte sur les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les Départements. Il met en lumière l'augmentation des dépenses sociales et la baisse des recettes issues des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), soulignant que plusieurs Départements sont déjà en difficulté financière :
« Cela fait pourtant des années que j’alerte sur la situation intenable des Départements ! On vit une explosion des dépenses sociales, une chute des recettes (DMTO), trente départements sont en difficulté et on vient nous dire aujourd’hui qu’il faudrait aggraver encore cette situation et participer au redressement des finances publiques alors que nous n’en sommes en rien responsables. »
Sauvadet rappelle que les Départements assument déjà une part importante des dépenses publiques, en particulier dans le domaine social, ce qui contribue à résorber le déficit de l'État. Il souligne également la charge croissante de leurs missions sociales, qui représentent désormais 70 % de leurs budgets, contre 58 % il y a dix ans :
« Au contraire, les Départements engagent en lieu et place de l’État déjà plus de 17 milliards de dépenses par an, résorbant d’autant son déficit. Alors que 70% de leurs budgets sont désormais consacrés aux interventions sociales décidées par l’État, contre 58% il y a 10 ans, ils ont absorbé le choc en maîtrisant les dépenses qui ne dépendent que d’eux. Simplement, nous arrivons au bout de l’exercice ! »
En tant que président, il rappelle le rôle clé des Départements dans la protection sociale et le soutien aux territoires ruraux, affirmant que la reconnaissance des spécificités de leurs missions est essentielle à l'équilibre national :
« Nous jouons le rôle d’amortisseur social et de bouclier du monde rural. Il est impératif, pour l’équilibre du pays, de reconnaître la spécificité de nos missions et les contraintes budgétaires qui en découlent. »
Enfin, François Sauvadet met en garde contre les conséquences dramatiques d'un manque de soutien, envisageant un futur où les Départements pourraient être contraints de faire des choix déchirants entre différentes populations à aider :
« Dans le cas contraire, nous ne ferons qu’aggraver les fragilités sociales et territoriales. Nous allons en arriver à devoir en choisir certains au détriment d’autres. Alors, qui ce sera ? Les collégiens ? Les personnes dépendantes ? Les demandeurs d’emploi ? Les pompiers ? La Sécurité routière ? Les communes ? »
Il conclut sur un appel à la responsabilité collective et à une répartition plus juste des efforts budgétaires :
« Le devoir de responsabilité implique un partage équitable du fardeau. Nous en sommes malheureusement très loin. »