Covid-19 : fin de l’état de l’urgence sanitaire ce lundi

Ce lundi marque la disparition de l’état d’urgence sanitaire, dispositif juridique exceptionnel qui permettait au gouvernement d’imposer un confinement, recourir au pass sanitaire ou encore de rendre obligatoire le port du masque sans passer par le Parlement.

1er août 2022 à 9h03 par Dimitri Coutand

Covid-19 : fin de l’état de l’urgence sanitaire ce lundi
L'état d'urgence sanitaire permettait notamment d'imposer le pass sanitaire sans l'aval du Parlement
Crédit : Photo d'illustration K6FM

C'est un moment important dans la gestion de la crise du Covid-19 en France. A partir de ce lundi, l’état d’urgence sanitaire est levé. Ce dispositif exceptionnel a été créé au début de la pandémie, en 2020, « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (Légifrance). Sur le territoire français, il a été mis en place entre le 24 mars 2020 et le 10 juillet 2020, et du 17 octobre 2020 jusqu’à ce lundi 1er août 2022.

Mais qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, le gouvernement ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval du Parlement. En revanche, l’exécutif garde le pouvoir d’imposer un contrôle sanitaire aux frontières, comme un test de dépistage négatif au coronavirus.

Le taux d'incidence en baisse dans la région

L'arrêt de l'état d'urgence sanitaire ne marque pas pour autant la fin de la crise du Covid-19 en France. L'Agence Régionale de Santé en Bourgogne-Franche-Comté tient d'ailleurs à rappeler que, malgré un repli de la propagation du virus ces derniers jours, la vigilance reste de mise.

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