Une aide pour les agriculteurs versée dès la semaine prochaine

Ci-dessous, les informations données par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Depuis le 1er janvier 2023, la Région Bourgogne Franche-Comté est en responsabilité des mesures non-surfaciques du PSN, et notamment de la Dotation Jeunes Agriculteurs. La dotation Jeunes Agriculteurs a pour objectif de faciliter la transmission et la création des exploitations agricoles grâce à une aide individuelle à la trésorerie. S’adressant aux candidats à l’installation de moins de 41 ans, la DJA encourage le renouvellement des générations en agriculture, dans un contexte où la population agricole est vieillissante (âge moyen des exploitants : 52 ans) et souffre d’un manque d’attractivité relatif en fonction des territoires et des filières.

Pour la programmation qui s’achève, ce sont en moyenne plus de 450 jeunes agriculteurs qui ont été aidés chaque année. Dans le cadre de la programmation 23-27, ce sont plus de 62 millions d’euros de dépenses publiques, dont 37,3 millions d’euros de FEADER et 24,7 millions d’euros de crédits régionaux, qui sont prévus pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. En Bourgogne-Franche-Comté, la DJA se calcule à partir d’un montant socle, défini par deux critères, et de trois modulations. Le montant minimal de l’intervention est de 25 500 €, le montant maximal de 47 000 euros.

SUIS-JE ÉLIGIBLE ?

Sont éligibles les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :

- Être âgé de 20 ans minimum et de strictement moins de 41 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation

- Être de nationalité française, ou ressortissant suisse, ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français

- S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant d’une société à objet agricole

- Justifier, à la date du dépôt de la demande d’aide, d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le préfet de département.

MON PROJET EST-IL ÉLIGIBLE ?

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

1. Avoir achevé son parcours à l’installation : Passage en PAI (Point Accueil Installation), validation du PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé), présentation d’un PE (Plan d’Entreprise) viable : atteinte d’un Revenu Disponible Agricole (RDA) ≥ à 1 SMIC net en année 4, ou 0.5 SMIC net à titre secondaire


2. Être couvert en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie par la souscription d’un contrat de prévoyance versant des indemnités journalières


3. Réaliser une formation ou un accompagnement du type « point d’étape sur la mise en œuvre du plan d’entreprise » à l’issue de l’année N+2


4. Être encore en activité en tant que chef d’exploitation ou associé exploitant au terme des 4 ans après la date d’installation définie dans le constat d’installation.

COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?

Les dossiers de demande d’aides FEADER sont désormais dématérialisés. Les dépôts se font sur la plateforme en ligne EURO-PAC. L’ensemble des informations relatives au premier appel à projet DJA PSN 2024 est disponible sur le site www.europe-bfc.eu dans la rubrique « agenda ».