Dijon va pouvoir devenir une métropole !
Ce jeudi, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme des conditions d'obtention du statut de métropole pour quatre agglomérations dont celle de Dijon. Une satisfaction pour le maire dijonnais François Rebsamen.
17 février 2017 à 4h23 par 45
Ce jeudi, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme des conditions d'obtention du statut de métropole pour quatre agglomérations dont celle de Dijon. Une satisfaction pour le maire dijonnais François Rebsamen.
Un petit pas dans la loi, un grand pour l'agglomération dijonnaise.
Ce jeudi, l'article 46 du projet de loi sur le statut de Paris a été adopté par les députés. Le projet a été entérinné par l'Assemblée Nationale. Il fixe de nouvelles prérogatives à la capitale française mais prévoit aussi un assouplissement des conditions d'obtention du statut de métropole, tant désiré par Dijon.
Jusqu'ici, une intercommunalité voulant devenir métropole devait soit intégrer le chef-lieu de région et porter sur une agglomération de 400.000 habitants OU intégrer un bassin d'emploi de 400.000 habitants et exercer plusieurs grandes compétences.
Désormais, le statut de métropole est possible si l'intercommunalité intégre le chef-lieu de région et compter un bassin d'emploi de plus de 400.000 habitants. C'est le cas de Dijon.
Pour François Rebsamen, le maire de Dijon et président du Grand Dijon, c'est une excellente nouvelle pour « la région Bourgogne-Franche-Comté qui avait besoin d'une métropole. La capitale de Bourgogne-Franche-Comté voit son rayonnement renforcé.»
Une fois le statut officialisé d'ici quelques semaines par les élus communautaires, le Grand Dijon va devoir discuter des transferts de compétence avec le Conseil Départemental. Sur 9 compétences définies par loi (voirie, collèges, tourisme, aides aux logements...), trois devront au minimum être transférées du département à la métropole. Si aucun accord n'est possible, la loi prévoit alors l'attribution de toutes les compétences sauf la gestion des collèges, à la métropole.
Les discussions à venir entre François Rebsamen et le président UDI de Côte-d'Or François Sauvadet vont donc être capitales.
Yoann Olid