Dijon : La procureure répond à la demande de reconnaissance d'attentat en 2014
En réponse à une lettre envoyée au ministre de la justice par trois élus de la droite dijonnaise, demandant la reconnaissance du caractère "terroriste" de l'acte fou d'un chauffard qui avait renversé 13 personnes en décembre 2014, la procureure de la République de Dijon a rappelé sa position et l'aide juridictionnelle et financière données aux victimes.
20 juillet 2016 à 8h01 par 45
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En r�ponse � une lettre envoy�e au ministre de la justice par trois �lus de la droite dijonnaise, demandant la reconnaissance du caract�re "terroriste" de l'acte fou d'un chauffard qui avait renvers� 13 personnes en d�cembre 2014, la procureure de la R�publique de Dijon a rappel� sa position et l'aide juridictionnelle et financi�re donn�es aux victimes.
Les �lus de la droite, Emmanuel Bichot en t�te, voulaient que l'acte de ce d�s�quilibr� soit reconnu comme acte terroriste, tout comme l'a �t� l'attentat de Nice (voir article).
Interrog�e par le journal Le Bien Public, Marie-Christine Tarrare explique qu'il ne revient qu'� elle seule, en tant que procureur de la R�publique de Dijon, d'envisager un caract�re terroriste � ce drame.
Chose qu'elle n'avait pas fait au moment du drame, expliquant que � son auteur souffrait d'une pathologie psychiatrique ancienne et lourde� (voir article), et sur laquelle elle ne reviendra pas.
Pour contredire l'argument des �lus sur l'ouverture permise du fonds de soutien aux victimes d'attentat en cas de reconnaissance, elle explique que � les victimes des faits commis � Dijon pourront �tre indemnis�es par le fonds de garantie des victimes d'infractions p�nales et celles qui l'auraient souhait� pouvaient, par l'interm�diaire de leur avocat, demander une provision � valoir sur leur indemnisation finale en saisissant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions p�nales �
La procureur r�fute donc toute absence d'aide d�e au caract�re non-terroriste de l'affaire : � il n'est pas exact d'all�guer que, faute de qualification p�nale d'acte terroriste, les victimes des faits commis � Dijon n'auraient pas re�u un traitement judiciaire de qualit�. �
Y.O.