Le budget 2023 au menu de la session du conseil régional
La présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, réunit ce jeudi les élus régionaux en session plénière pour le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.
Publié : 15 décembre 2022 à 6h30 par la rédaction
Marie-Guite Dufay réunit ce jeudi les élus régionaux
Crédit : Photo archive / David Cesbron
Les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte de fortes tensions liées au contexte national et international. En effet, le contexte est bouleversé par la guerre en Ukraine et l’inflation. La guerre vient ralentir la croissance et provoque des fortes tensions sur les prix, surtout ceux de l’alimentation et de l’énergie. L’inflation atteint un niveau inédit depuis des décennies. Les perspectives économiques mondiales s’assombrissent. La Région doit faire face à des hausses importantes, notamment dans le domaine des énergies, des manières premières, des denrées alimentaires comme au niveau des taux d’intérêt. La préparation budgétaire est donc particulièrement complexe cette année, avec des incertitudes sur les recettes, une difficulté à évaluer dans la durée les conséquences de l’inflation et les incertitudes liées à la préparation du projet de loi de finance.
Au vu des nombreuses inconnues relatives aux principaux postes de dépenses de la Région en fonctionnement, la stratégie d’investissements pour le budget primitif 2023 se veut prudente. Il sera prévu au budget une pause sur la stratégie d’investissements, au vu des fortes incertitudes qui pèsent sur le budget de la collectivité. Seules les autorisations de programme indispensables seront proposées, afin d’éviter de grever la prospective dans un contexte très aléatoire. Néanmoins, les prévisions d’investissements se maintiennent à un niveau élevé. Ce pic d’investissement historique est lié aux projets déjà engagés ou incontournables pour la Région dont notamment le PAIR, les contrats territoriaux, les investissements dans les lycées, et les opérations de maintenance lourde des TER. Cependant, la situation financière de la Région reste saine, bien que fragilisée par les crises successives. Les dépenses d’investissement sont toujours réalisées à un niveau très conséquent, supérieur à 600 M€ hors dette. En recettes, les prévisions intègrent les dispositions votées dans les dernières lois de finances ainsi que les mesures du projet de loi de finances pour 2023. Mais les dernières réformes fiscales ont accru la sensibilité des finances régionales à la conjoncture économique. Certaines recettes sont structurellement fragiles au regard des évolutions liées à la transition écologique (taxe sur les certificats d’immatriculation et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Lors de cette session, sont aussi à l’ordre du jour :
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