Dijon : une 1re audience au tribunal contre le projet immobilier Venise-2

« Dès l'été 2022, déterminé à lutter par tous les moyens contre le projet immobilier Venise-2, le collectif Sauvons les berges du Suzon s'est entouré d'associations locales agréées protection de l'environnement pour contester les différents actes administratifs de ce projet destructeur de 3 hectares d'un îlot de fraîcheur et de biodiversité au nord de Dijon.

Ce sont successivement trois recours contentieux qui ont été engagés par cinq associations, requérantes pour tout ou partie des dossiers : les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde, les Ami-es des Jardins de l'Engrenage et la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté. »

Rappel des faits

« D'abord en décembre 2022, elles ont attaqué au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022 qui prévoyait la vente de plusieurs parcelles du terrain pour une surface totale d'un hectare, permettant au promoteur de réaliser son projet. Le défaut d'information des élus municipaux, conduisant à une prise de décision faussée, est l'argument principal de cette requête.

Puis, en janvier 2023, c'est la non-opposition du préfet au Dossier loi sur l'eau du projet Venise-2 qui a été attaquée aux motifs de l'incompatibilité avec l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat et déplacements et de la non prise en compte de recommandations du Plan de prévention des risques naturels de Dijon.

Enfin, en juillet 2023, le maire de Dijon ayant ignoré les sollicitations des associations l'enjoignant à un dialogue préalable à la délivrance du permis de construire, c'est ce dernier acte qui a fait l'objet d'un recours contentieux. La contestation porte sur plusieurs axes, dont l'absence d'étude d'impact environnemental du projet immobilier, le rejet des eaux pluviales dans le Suzon et la contradiction entre les pièces du dossier sur le nombre d'arbres abattus.

De très nombreux mémoires d'avocats (29 au total, dont 15 produits par les associations) ont été échangés depuis 18 mois entre les parties, le promoteur et la mairie ne regardant pas à la dépense en répondant à chaque production des associations requérantes, qui elles-mêmes ont systématiquement rendu coup pour coup. »

Le tribunal devra déterminer si le projet est conforme

« Le tribunal administratif a convoqué les parties pour audience le jeudi 18 avril à 11h10 à la salle des audiences sise 22 rue d'Assas à Dijon.

Le tribunal aura à juger les recours engagés contre le projet immobilier Venise-2, donc à déterminer si ce projet est conforme ou non aux règles d'urbanisme et aux plans de prévention, et nous entendons démontrer que sur bien des points il n'est pas conforme.

Mais, au-delà de ce nécessaire débat juridique, c'est bien sûr l'opportunité même de ce projet que nous contestons fermement, soutenus en cela par des milliers de Dijonnaises et Dijonnais. Nous refusons la destruction par le béton d'un espace naturel de 3 hectares, vital pour les riverains et pour la faune riche et dense qui y vit. Nous refusons d'abandonner aux promoteurs ce poumon vert, îlot de fraîcheur et refuge de biodiversité. C'est pour cette raison que nous avons déclaré le site “Réserve urbaine de biodiversité du Suzon (RUBS)”, par un décret citoyen qui y interdit les constructions, l’artificialisation du sol et l’abattage des arbres. Avec un slogan, un cri pour la protection des terres : "Rebs, touche pas ma RUBS !"

Le collectif Sauvons les berges du Suzon appelle les Dijonnaises et les Dijonnais à un rassemblement de soutien ce jeudi 18 avril dès 11 heures avec pour mot d'ordre la convivialité : apéro et jeux - dont le "Chamboul'promoteur" qui est une première en France - sont au programme. »

(Communiqué)