Une convention pour plus de sécurité dans les quartiers HLM de Dijon

Priorité de la ville de Dijon, la tranquillité publique est au cœur d’une vaste stratégie impulsée par la collectivité, en lien avec ses partenaires de la sécurité et de la justice. En 2015, la Ville de Dijon lançait l’acte I de la tranquillité publique puis l’acte II en 2020 pour : renforcer durablement les capacités d’actions de la police municipale et les effectifs (élargissement des capacités d’intervention, des horaires, création d’un Groupe de Soutien et d’Intervention) ; développer la prévention de la délinquance (création de Médiation Prévention Dijon Métropole) ; poursuivre les coopérations avec les acteurs de l’éducation, de la prévention, de la tranquillité, de la sécurité et de la justice.

En mai 2021, le Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) était signé entre l’État et la Ville de Dijon, pour maintenir l’ordre républicain et la sécurité de tous les Dijonnais. Dans le cadre de ce contrat, la convention « tranquillité résidentielle » renforce les outils de prévention, de dissuasion et de sanction. Veiller à la tranquillité publique dans l’environnement du logement est en effet essentiel au bien vivre ensemble et à la sécurité du quotidien, cela dans le respect de chaque locataire. Face à la récurrence des phénomènes d’incivilité, des nuisances de voisinage et de délinquance, les acteurs du logement, de la sécurité et de la tranquillité publique établissent un plan d’actions pour apporter des réponses coordonnées et efficaces aux situations portant atteinte à la tranquillité publique. Fruit d’une concertation entre les différents partenaires impliqués, les dispositions de la convention signée s’appliquent à l’ensemble du parc à loyer modéré dijonnais, pour garantir la sécurité et la tranquillité des résidents, des personnels des bailleurs sociaux et des intervenants institutionnels ou privés. La convention a pour objectifs de : favoriser les échanges d’informations entre les différents partenaires impliqués dans la présente stratégie ; prévenir et lutter contre les phénomènes de délinquance ; prévenir et lutter contre les troubles à la tranquillité publique observés et constatés dans les ensembles immobiliers ; prévenir et lutter contre les dégradations du cadre de vie et sur le parc des bailleurs ; prévenir et lutter contre le sentiment d’insécurité ; faciliter la mise en œuvre des procédures d’expulsion pour les motifs liés aux troubles de jouissance.

Le dispositif réunit les autorités de police et judiciaire, la Ville de Dijon, les bailleurs sociaux (Grand Dijon Habitat, CDC Habitat, ICF Habitat, Orvitis, Habellis) pour disposer de moyens efficaces dans la gestion des éventuelles nuisances et autres dégradations nuisibles au bien vivre ensemble.

Mettre en garde contre les troubles à la tranquillité publique, faciliter le dépôt de plainte, engager une procédure d’expulsion, de prévention situationnelle ou bien privilégier la médiation sociale, exploiter la vidéo protection, la transmission d’informations et la coopération renforcée, … Ces outils permettront à l’ensemble des acteurs concernés de mener des actions coordonnées plus efficaces face à des situations parfois préoccupantes et conflictuelles. Pour François Rebsamen, maire de Dijon : « L’autorité républicaine doit s’appliquer partout et, je le répète régulièrement, ceux qui commettent des troubles à la tranquillité publique, des délits ou des crimes doivent être punis. Cela passe par une stratégie globale : prévenir, dissuader, sanctionner et réparer. Tous les acteurs doivent y prendre leur part. C’est ce que nous faisons ici, avec la direction de la tranquillité publique de la Ville de Dijon, et avec ma première adjointe en charge de la tranquillité publique, Nathalie Koenders. ».