Un trafic de contrefaçons de vins démantelé par des enquêteurs de Dijon
L’information a été donnée ce mardi matin par le procureur de la République de Dijon : une opération judiciaire d’ampleur, menée conjointement avec les Carabinieri italiens, a permis le démantèlement d’une organisation transnationale de contrefaçon de grands crus français.
15 octobre 2024 à 11h05 par Fabrice Aubry
Ci-dessous, les précisions données par le procureur de la République de Dijon :
Le 26 septembre 2024, dans le cadre d’une coopération entre les autorités judiciaires italiennes et françaises, mise en œuvre via EUROJUST, les Carabinieri du Nucleo Antisofisticazioni e Sanità (NAS) de Turin et de Milan, agissant sous le contrôle des magistrats du parquet de Turin, assistés des enquêteurs de la Section de Recherches de la gendarmerie (SR) de Dijon, agissant sous la direction d’un juge d’instruction de Dijon, et avec l’appui technique d’EUROPOL, ont mis à exécution 6 mandats d’arrêt européens et réalisé 14 perquisitions sur les ressorts des provinces de Turin et Milan. En parallèle, des perquisitions ont été menées en région parisienne par les enquêteurs de la SR de Dijon et de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France. Faisant suite à une décision d’enquête européenne (DEE) émise par le magistrat français, cette opération d’ampleur visait le démantèlement d’une organisation transnationale de contrefaçon et de commercialisation de grands crus français.
Cette enquête complexe menée conjointement a permis de mettre en évidence l’implication d’un ressortissant russe âgé de 40 ans, déjà condamné pour des faits similaires sous une autre identité. Son action aurait permis la structuration d'une organisation transnationale de contrefaçon de vins de grande valeur, certaines bouteilles étant estimées à plus 15 000 euros sur le marché international. Reposant sur la collaboration d’imprimeurs italiens pour la réalisation des étiquettes contrefaites, cette organisation a permis la commercialisation d’un volume important de grands crus français, pour un produit infractionnel évalué à plus de 2 millions d’euros. Les mis en cause sont susceptibles d’être poursuivis pour association de malfaiteurs, contrefaçon, escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et blanchiment du produit de ces infractions. Les opérations judiciaires du 26 septembre 2024 ont notamment permis l’interpellation de la tête du réseau, au cours d’une transaction avec un imprimeur à l’aéroport de Malpensa (Milan). Dans le même temps, les perquisitions menées sur les territoires italien et français ont conduit à la saisie de plusieurs milliers d’étiquettes contrefaites et d’autres composants de bouteilles, ainsi que d’ordinateurs et téléphones appartenant aux suspects qui seront exploités dans la suite de l’enquête. Enfin, des biens d’une valeur totale estimée à près de 2 millions d’euros et pouvant provenir des infractions dénoncées ou servir au blanchiment de leur produit, ont également été saisis en vue d’une éventuelle confiscation.
Les investigations se poursuivent tant en Italie qu’en France, où le juge d’instruction dijonnais a déjà mis en examen un ressortissant français pour blanchiment et escroquerie en bande organisée et devant lequel le ressortissant russe devrait être présenté prochainement en vue de son éventuelle mise en examen.