Hausse des violences conjugales à Dijon en 2020

Dans un communiqué publié ce lundi, le procureur de la République de Dijon et la personne chargée de mission au cabinet des chefs de juridiction dressent tout d’abords un bilan global des moyens alloués à la justice en France, et en Europe :

« La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République. Les procureurs et leurs équipes mettent en œuvre chaque jour de multiples actions en la matière. Pourtant, cela ne permet pas toujours d’éviter des drames.

Rappelons que selon la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), les procureurs français sont à la fois quasi les moins nombreux des 47 pays du Conseil de l’Europe en proportion de la population, mais ceux qui traitent le plus de procédures et ont le plus de missions différentes. Les espagnols, les allemands, les belges, les italiens, les portugais, disposent de 2 à 4 procureurs, là où nous n’en avons qu’1 seul, n’y a-t-il pas une bonne raison ? La France consacre à son système judiciaire 70 euros par habitant soit 0,20% du PIB. En deçà de la moyenne européenne (0,33%) et très en deçà de celle des 11 pays ayant un PIB par habitant équivalent au sien (84 euros), alors que ses voisins comme l’Allemagne y consacrent 131 euros, l’Espagne 92 euros, l’Italie 83 euros ou la Grande-Bretagne, 76 euros. »

Le bilan du nombre de dossiers dû à des violences conjugales à Dijon est ensuite évoqué :

« A Dijon, le contentieux des violences conjugales a connu une augmentation en 2020, puisque le nombre de dossiers enregistrés de faits commis entre conjoints ou ex-conjoints au sens large et comprenant les infractions liées à la relation “conjugale” (violences, menaces, harcèlement, violences sexuelles) est de 829 contre 623 en 2019. Cette tendance se poursuit en 2021. »

Le procureur évoque ensuite les moyens investis pour lutter contre ce phénomène :

« Depuis janvier 2021, le parquet a même été réorganisé pour permettre la création d’un pôle violences conjugales. Le suivi des dossiers et de la politique pénale en la matière est désormais centralisé sur un seul magistrat. Un délégué du Procureur est spécialement affecté au contentieux et prend en charge les alternatives aux poursuites et les compositions pénales. Nous avons reçu pas moins de 10 circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis janvier 2020, toutes parfaitement opportunes dans leurs objectifs, mais qui reposent pour l’essentiel sur les parquets. Pour les mettre en œuvre, et ainsi renforcer nos actions dans ce domaine qui constitue un enjeu de société essentiel, il nous faut des moyens supplémentaires. 

Or l’exemple de la justice de proximité en matière pénale est particulièrement parlant : les parquets ont été dotés de moyens fléchés, qui ont été immédiatement mis à profit pour développer de manière innovante de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la petite délinquance et le rapprochement avec les élus. Il faut faire la même chose en matière de lutte contre les violences conjugales, en dotant chaque parquet d’assistant spécialisé ou de juriste assistant dédié spécifiquement à cette grande cause nationale. »