Accident de car sur l’A6 : une information judiciaire pour homicide involontaire

Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, a sollicité ce lundi 4 mars le placement sous contrôle judiciaire du conducteur de l’autocar accidenté dans la nuit de samedi à dimanche à Chailly-sur-Armançon, en Côte-d'Or. Une adolescente de 14 ans est décédée, une dizaine d’autres personnes ont été blessées, dont une adulte grièvement.

4 mars 2024 à 14h55 par Charles Perrin Sonnette

Le procureur de la République Olivier Caracotch a communiqué l'information ce lundi après-midi.
Le procureur de la République Olivier Caracotch a communiqué l'information ce lundi après-midi.
Crédit : Photo K6FM

Retrouvez, ci-dessous, le communiqué de presse du procureur de la République :

« Ce dimanche 3 mars 2024 à 01h40, un accident impliquant un autocar s’est produit sur l’autoroute A6, à hauteur de la commune de Chailly-sur-Armançon (limitrophe d’Eguilly - 21), dans le sens Nord-Sud.

Le véhicule parti de la commune Les Andelys (Eure) se rendait dans les Hautes-Alpes et transportait 51 personnes dont 41 enfants (de 5 à 15 ans) et 10 adultes (dont le chauffeur).

Une jeune fille âgée de 14 ans est décédée dans ce drame et une dizaine de personnes ont été physiquement blessées, dont une adulte grièvement touchée à un membre supérieur.

Le conducteur du véhicule, un homme âgé de 63 ans résidant à Gap, a été placé en garde à vue. Les analyses pratiquées sur sa personne ne révèlent aucune consommation d’alcool ou de stupéfiants. Les investigations menées sur l’autocar, appartenant à une société dont le siège est à Gap et placé sous scellés, ne permettent pas à ce stade de constater d’anomalie dans les temps de conduite ou l’état du véhicule.

Les premières constatations laissent à penser que le véhicule, pour une raison encore indéterminée, s’est déporté sur la droite de la chaussée, mordant l’accotement, avant de se coucher.

Le parquet de Dijon, en lien avec celui d’Evreux pour la prise en charge des victimes domiciliées dans l’Eure, requiert ce jour l’ouverture d’une information judiciaire pour les délits d’homicide involontaire et blessures involontaires par conducteur, avec incapacités de plus de 3 mois et de moins de 3 mois, et pour la contravention de défaut de maîtrise du véhicule.

Il sollicite le placement sous contrôle judiciaire du conducteur, sans antécédents judiciaires, avec notamment l’interdiction de conduire tout véhicule de transport collectif.

Le procureur de la République »

Mise à jour ce lundi 4 mars à 17h20 :

« En complément du communiqué qui vous a été transmis en début d’après-midi, je vous indique que le conducteur du car a été mis en examen pour :

  • Homicide involontaire (victime mineure de 14 ans)
  • Blessures involontaires avec ITT + 3 mois ( victime majeure)
  • Blessures involontaires avec ITT – 3 mois au préjudice des passagers du bus, et notamment de 8 personnes aux ITT comprises entre 0 et 45 jours.

Il est placé sous contrôle judiciaire avec notamment :

  • Interdiction de conduire tout véhicule de transport collectif de voyageurs
  • Interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction. »
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