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REGLEMENT JEU ANTENNE K6FM

REGLEMENT JEU ANTENNE K6FM


Article 1
SARL NABOO-K6FM  sis 14 L RUE PIERRE DE COUBERTIN, PARC DE MIRANDE – 21000 DIJON organise toute l’année sur son antenne des jeux gratuits sans obligation d’achat donnant la possibilité aux auditeurs de gagner différents lots comme définis ci-après. 

Article 2
Ces jeux sont ouverts à toute personne physique résidant en France métropolitaine sans limite d’âge à l’exclusion du personnel de la SARL NABOO-K6FM ou de son ou ses partenaires, ainsi que les membres de leur famille, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Libertés. L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant dudit mineur.


Article 3
Durant toute l’année, K6FM organise sur son antenne des jeux destinés aux auditeurs pouvant leur faire remporter des places de cinéma, de concert ou de spectacle (et autres) en s’inscrivant gratuitement sur le site internet www.k6fm.com ou en téléphonant sur le standard 03 80 66 10 50 ou en envoyant un SMS à K6FM suivi de leurs coordonnées au 63015 (coût 0.35€ + coute d’un SMS/service édité par AXIALYS Energy Park - Bâtiment 5 - 130/190, boulevard de Verdun - 92413 Courbevoie Cedex, RCS NANTERRE RCS B353210446). Cette proposition est payante mais n’est pas obligatoire. Elle reste au choix du participant. 

Article 4
Modalité d’attribution des lots : la veille de la manifestation un tirage au sort électronique sera effectué parmi les personnes inscrites par téléphone ou sur le site internet. En cas de gain, un seul par adresse mail et/ou par foyer (même nom, même adresse), sera attribué; les joueurs sont immédiatement prévenus par mail et par téléphone et devront selon les cas ou retirer leur lot sur le lieu de la manifestation, en communiquant leurs nom et prénom et en présentant une pièce d’identité ou en venant directement les récupérer dans les locaux de K6FM - 14L Rue Pierre de Coubertin Parc de Mirande 21000 Dijon. 
Afin de pouvoir laisser sa chance à un maximum de personnes, tous les auditeurs ayant gagné un lot ne pourront pas rejouer avant 1 mois.


Article 5
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toute personne n’ayant pas retiré son lot en temps et en heure ne pourra demander une contrepartie de quelque nature que ce soit.


Article 6
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur prix, que les organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, leur prénom et commune de domiciliation pour le compte de celui-ci pendant un délai de 18 mois et sur tous supports.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics , à des fins commerciales , publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.


Article 7
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu en cas de gain. Elles sont destinées aux organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à S.A.R.L. NABOO- K6FM 14 L Rue Pierre de Coubertin – Parc de Mirande – 21000 DIJON.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre des présents Jeux sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 8

Les organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 
- Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. 
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant, sauf à ce qu’elles démontrent l’existence d’une faute lourde. 
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. 
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 
- Feront les efforts raisonnables pour permettre un accès au jeu présent dans le site internet à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. 
- Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. Les organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.


Article 9
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.


Article 10
Toute réclamation devra être faite dans les 8 jours suivant la révélation du gagnant. Au-delà de cette limite, aucune réclamation ne sera prise en compte.


Article 11
Le présent règlement est déposé en l’étude de la S.C.P. ESTIVAL-BUREAU Huissiers de Justice Associés 2 A Rue de Colmar  BP 67 – 21072 Dijon Cedex. 
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement au siège de la SARL NABOO, 14 L Rue Pierre de Coubertin – 21000 DIJON. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que précédemment, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur, (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion rtc). La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…) Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.


Article 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon, côte d’or.

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