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François Sauvadet débloque un million d’euros pour les communes touchées par les orages du 11 mars

27 mars 2018 à 11h00 Par Fabrice Aubry
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réuni ce lundi, sous la présidence de François Sauvadet, en formation plénière puis en Commission permanente. Un fonds spécial d'un million d'euros a été débloqué suite aux récents événements climatiques.

Depuis le début de l'année 2018, la Côte-d'Or a été confrontée à plusieurs événements climatiques exceptionnels qui ont surpris par leur envergure et leur durée. Après les inondations de janvier, qui ont occasionné de très nombreux dégâts dans plusieurs communes du département, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a ouvert le processus d'indemnisation des particuliers et des collectivités pour leur domaine privé. En ce qui concerne le domaine public, les collectivités peuvent solliciter la "dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques" pour des dégâts dont le montant est supérieur à 150.000 euros. Pour les très violents orages du dimanche 11 mars, les dégâts ont été considérables dans une dizaine de communes de la Haute Côte-d'Or. Là encore, les procédures d'indemnisation "classiques" sont ouvertes et permettront aux communes sinistrées d'obtenir des moyens financiers, notamment de la part des assurances, pour engager les réparations des infrastructures endommagées. Mais dans le contexte budgétaire actuel très contraint, les collectivités locales, et notamment les petites communes, pourraient ne pas disposer des ressources financières suffisantes pour faire face aux dépenses de réparation et de remise en état des routes et infrastructures.

Aussi, le Conseil départemental de la Côte-d'Or a décidé de créer un Fonds Spécial pour soutenir les travaux de réfection des infrastructures routières des communes et intercommunalités touchées par des catastrophes climatiques. Ce fonds interviendra en complément de la "dotation de solidarité" pour les dégâts dont le montant est inférieur à 150.000 euros. Le Fonds Spécial sera créé à l'occasion de la session du lundi 26 mars et abondé à hauteur de un million d'euros.

Communiqué du conseil départemental de Côte d’Or