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Opération de contrôle contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

samedi 20 décembre 2014

Une opération de contrôle contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment a été menée dans les quatre départements bourguignons.

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale majeure, appuyée par les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Cette action constitue un enjeu important en termes de cohésion sociale, de protection des  salariés, de respect de la concurrence et d’équilibre des comptes financiers de l’Etat. En effet, le travail illégal constitue un préjudice à l’ensemble de la collectivité, aux professionnels et à leurs salariés, en provoquant un manque à gagner pour l’Etat et la collectivité. Le travail illégal fausse également la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation et il menace l’emploi.

Le travail illégal, sous toutes ses formes, est particulièrement prégnant dans le secteur du bâtiment.

C’est pourquoi,  une action de contrôle coordonnée a été réalisée  le 17 décembre 2014 dans les quatre départements de la région Bourgogne. Les fédérations de professionnels ont été associées en amont à cette démarche concertée.

Cette opération a été menée dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes) coprésidés par le préfet et le procureur de la République.

Elle a permis de contrôler 9 chantiers, 44 entreprises et 134 salariés.

Le bilan de cette opération sera présenté au mois de janvier 2015.

Dans le cadre de la réforme du système d’inspection du travail, une unité régionale de contrôle et de lutte contre le travail illégal  (URACTI) a été mise en place en Bourgogne le 15 septembre 2014. Son action est orientée en priorité sur les fraudes complexes, les faux statuts, la fausse sous-traitance et les prestations de services internationales illégales.

La lutte contre le travail  illégal s’exerce dans un cadre  partenarial impliquant notamment l’URSSAF, la MSA, le CODAF, la police, la gendarmerie, l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI).

 

Communiqué de presse

 


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