Cliquer ici pour lancer la webradio

K6 FM - La radio 100% Dijonnaise

A l'antenne

Jusqu'à 19H
Sur la Route de K6
Sur la Route de K6 - Cliquer ici pour lancer la webradio Ecouter K6 FM en direct
En ce moment :
CARLA BRUNI
MISS YOU

Opération de contrôle contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

samedi 20 décembre 2014

Une opération de contrôle contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment a été menée dans les quatre départements bourguignons.

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale majeure, appuyée par les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Cette action constitue un enjeu important en termes de cohésion sociale, de protection des  salariés, de respect de la concurrence et d’équilibre des comptes financiers de l’Etat. En effet, le travail illégal constitue un préjudice à l’ensemble de la collectivité, aux professionnels et à leurs salariés, en provoquant un manque à gagner pour l’Etat et la collectivité. Le travail illégal fausse également la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation et il menace l’emploi.

Le travail illégal, sous toutes ses formes, est particulièrement prégnant dans le secteur du bâtiment.

C’est pourquoi,  une action de contrôle coordonnée a été réalisée  le 17 décembre 2014 dans les quatre départements de la région Bourgogne. Les fédérations de professionnels ont été associées en amont à cette démarche concertée.

Cette opération a été menée dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes) coprésidés par le préfet et le procureur de la République.

Elle a permis de contrôler 9 chantiers, 44 entreprises et 134 salariés.

Le bilan de cette opération sera présenté au mois de janvier 2015.

Dans le cadre de la réforme du système d’inspection du travail, une unité régionale de contrôle et de lutte contre le travail illégal  (URACTI) a été mise en place en Bourgogne le 15 septembre 2014. Son action est orientée en priorité sur les fraudes complexes, les faux statuts, la fausse sous-traitance et les prestations de services internationales illégales.

La lutte contre le travail  illégal s’exerce dans un cadre  partenarial impliquant notamment l’URSSAF, la MSA, le CODAF, la police, la gendarmerie, l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI).

 

Communiqué de presse

 


Réduire Augmenter Taille de la police

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire

Articles en relation


Des formations aux goûts du jour à l'AFPA
18 juillet 2017
Pour répondre aux besoins croissants de compétences dans le secteur du numérique, l'Afpa Bourgogne-Franche-Comté a fait évoluer son offre à l'attenti...

 


Compte pénibilité : un nouveau pas vers la simplification en Côte-d'Or
14 juillet 2017
L'annonce par le gouvernement d'une simplification du compte pénibilité est une nouvelle positive que les artisans et entrepreneurs du Bâtiment atten...

 


Dijon : Rendez-vous en librairie pour lever le mystère de la Chouette
13 juillet 2017
La Chouette est le symbole historique de la Ville de Dijon. Si cette petite sculpture sur une chapelle de l'église Notre-Dame est très prisée, peu d'...

 


Tourisme en Bourgogne-Franche-Comté : « 64,1% des professionnels estiment leur activité supérieure ou égale à celle de 2016 »
11 juillet 2017
La région Bourgogne-Franche-Comté révèle que le début de la saison estivale est beaucoup plus satisfaisante pour les professionnels du tourisme de Bo...

 

C'était quoi ce titre ?

A H

S'inscrire à K6 News

Recevez toutes nos informations par mail chaque matin.