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Les agriculteurs de Côte d'Or en colère contre les dysfonctionnements du FEADER

jeudi 1 juin 2017
Les agriculteurs de Côte d'Or en colère contre les dysfoncti...

La FRSEA Bourgogne Franche-Comté communique : 3 ans après la nouvelle programmation (2014-2020) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les dysfonctionnements plusieurs fois dénoncés par la FNSEA ne sont toujours pas réglés.

Alors que l’agriculture de Bourgogne Franche-Comté traverse une crise sans précédent dans plusieurs filières (lait conventionnel, viande bovine, grandes cultures, porc), force est de constater que différentes mesures du FEADER ne sont pas opérationnelles. L’instruction et le paiement de certaines mesures sont bloqués dans l’usine à gaz. L’agence de services et de paiement (ASP) est incapable de verser en temps et en heure les aides dues aux agriculteurs(rices).

Dans ce contexte encore largement impacté par les défaillances et le manque d’anticipation de l’État et des régions, les dysfonctionnements doivent se régler au plus vite.

Au lieu d’avoir un calendrier détaillé des points à régler, des précisions sur les difficultés rencontrées, les administrations font l’autruche. Le comité de suivi du FEADER est reporté au mois de novembre sans explication. Quand le programme dérive, s’enlise, il est plus que temps de remettre les pendules à l’heure !

Des agriculteurs qui ont bénéficié d’une avance remboursable n’ont pas été retenus dans l’appel à projets et doivent rembourser l’aide, d’autres attendent toujours l’aide annoncée initialement en 2015. Le ministère ne donne plus les moyens aux administrations de régler les dossiers complexes. La procédure administrative l’emporte sur le processus et pénalise l’accompagnement des exploitations agricoles.

Nous devons nous interroger sur la bonne mise en oeuvre de ces programmes de développement ruraux régionaux (PDRR) avec l’insuffisance des financements en particulier pour les investissements productifs, la modernisation des bâtiments, l’accompagnement de nouvelles filières … Avec les nouvelles zones vulnérables, on ne prend pas en compte les nouveaux travaux nécessaires pour assurer ces nouvelles contraintes, sans compter le manque de crédits pour certaines mesures comme l’aménagement foncier, l’agroalimentaire, l’agriculture biologique.

Les régions doivent reprendre rapidement en main ce dossier avec le ministère et une plus grande concertation régionale avec la profession.


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