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Surfacturation de l'eau à Dijon : La CLCV intente une action en justice

mercredi 3 mai 2017
Surfacturation de l'eau à Dijon : La CLCV intente une action...

A la suite d'une tentative de conciliation avec le bailleur social Villéo ce mardi 3 mai, l'association de consommateurs CLCV envisage d'intenter une action en justice suite à la facturation aux habitants dijonnais d'une redevance liée au réseau d'eau.

La Commission Départementale de Conciliation s'était réunie à la Cité Dampierre pour entendre d'une part M. Fabien Bauduin, représentant des locataires de la résidence "Les Portes Sud" à Dijon, et d'autre part M. Simon Spada, représentant de Villéo. Ces deux parties se faisaient face à propos du problème de facturation de la redevance d'occupation du domaine public (RODP), qui doit dans les textes être payée par le gestionnaire du réseau d'eau, et actuellement facturée aux habitants.

Après avoir jugé cette affaire "complexe" car impliquant une troisième partie, le gestionnaire du réseau la Lyonnaise des eaux, la comission a affirmé dans sa décision finale ne pas être "légitime pour statuer sur la légalité de la facturation de cette redevance". Elle s'appuie sur le décret de 1987 sur les charges récupérables, et statue que "Villéo est en droit de refacturer cette redevance aux locataires". Cette affaire épineuse pourrait permettre à l'ensemble des locataires du parc Villéo (6500 logements) de faire valoir leurs droits, et faire jurisprudence auprès des autres bailleurs sociaux.

L'association de consommateur a décidé de porter l'affaire devant le juge de proximité qui pourra statuer sur cette facturation, ou renvoyer les parties devant une juridiction compétente (Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif).

 

Cyrille Pichenot


Ecoutez l'entretien avec David Demey, président de la CLCV Côte-d'Or
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