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Grandguillaume a presenté 50 mesures de simplification pour les entreprises

jeudi 30 octobre 2014
Grandguillaume a presenté 50 mesures de simplification pour ...

 

 

Comme nous vous l'annoncions, le député PS de Côte-d'Or Laurent Grandguillaument a présenté ce jeudi 50 mesures visant à simplifier l'administration des entreprises et de la vie quotidienne, dans le cadre du Conseil de Simplification qu'il co-préside avec Guillaume Poitrinal.

L'objectif pour le Gouvernement est de créer des conditions administratives et un système propice au developpement de l'activité et de l'innovation.

3 thématiques sont touchées par ces simplifications : 

- L'aménagement et la construction, avec par exemple l'execution d'une seule étude d'impact par projet, la simplification des régimes des monuments historiques et des espaces protégés, ou encore le raccourcissement du délai d'obtention du permis de construire à 5 mois maximum.

- La formation et l'aide à l'embauche, avec la simplifications des conditions de travail des jeunes apprentis ou encore la modification des conditions de la visite médicale, visite qui pourrait ne plus se faire obligatoirement chez un médecin du travail, mais chez le médecin traitant du salarié. Enfin, la période entre deux visites sera rallongée.

- La vie quotidienne des entreprises : Simplification des dossiers administratifs, notamment par dématérialisation des pièces justificatives, ou encore  simplification des déclarations fiscales...

Le but de toutes ces simplifcations que le Gouvernement cherche à mettre en place? Économier 11 milliards d'euros d'ici à 2016.


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