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Transport scolaire en Côte-d'Or : vers la fin de la gratuité ?

lundi 6 mars 2017
Transport scolaire en Côte-d'Or : vers la fin de la gratuité...

À partir de septembre 2017, les transports scolaires seront gérés par la région Bourgogne Franche-Comté. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, qui les gérait jusque-là, lance une pétition sur internet. Il craint la fin de la gratuité totale du réseau.

Conformément aux dispositions de la loi NOTRé, la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté récupérera la gestion des transports scolaires, jusqu'ici compétence du conseil départemental. Un transfert effectif à partir du 1er septembre 2017.

Mais le président UDI du conseil départemental François Sauvadet, également chef de file de l'opposition de droite au conseil régional, craint que la gratuité du réseau soit annulée par la région. Il a donc lancé une pétition sur internet à destination de la présidente socialiste Marie-Guite Dufay. La majorité régionale aurait en effet décidé de garder la gratuité des transports scolaires, mais pourrait facturer des frais de dossiers.

« Ils ont en effet évoqué des frais de dossier pouvant atteindre 6 à 10% du coût total du service. En Côte-d'Or, la somme pourrait donc atteindre 120 euros par enfant transporté. Les Côte-d'Oriens vont transférer chaque année quelque 30 millions d'euros à la région Bourgogne-Franche-Comté pour garantir le maintien de la gratuité et du service rendu, dans les conditions actuellement mises en place par le Conseil départemental de la Côte-d'Or » explique la pétition.

François Sauvadet invite donc les Côte-d'Oriens à signer cette pétition qui demande le maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte-d'Or et de la qualité du service (accompagnateurs dans les bus, transport méridien).

https://www.change.org/p/marie-guite-dufay-pour-la-gratuit%C3%A9-des-transports-scolaires-en-c%C3%B4te-d-or-%C3%A0-la-rentr%C3%A9e-2017

Yoann Olid


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