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Élections des syndicats dans les TPE : le scrutin débute ce vendredi

vendredi 30 décembre 2016
Élections des syndicats dans les TPE : le scrutin débute ce ...

Les élections des syndicats représentants le personne des Très Petites Entreprises démarrent ce vendredi 30 décembre et dureront jusqu'au 13 janvier 2017. Les concernés ont recu les programmes des syndicats et les conditions de vote courant décembre. Plus de 4 millions de votants sont attendus à travers la France, donc quelques 30 000 en Côte-d'Or.

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés (es) des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés(es)) et les employé(es) à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

Qui peut voter ?

Les salariés(es) votent, quelle que soit leur nationalité, s'ils remplissent trois conditions :

  • - avoir été salarié(e) au cours du mois de décembre 2015 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d'apprentissage) d'une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile,
  • - avoir 16 ans révolus à l'ouverture du vote,
  • - être inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin.

Si l'électeur (trice) est à la retraite, en formation, ou a changé d'employeur(euse) au moment du scrutin, -la liste électorale étant constituée en fonction de la situation l'électeur(trice) en décembre 2015-, il est considéré(e) comme électeur(trice)  quelle que soit sa situation au moment du scrutin.

Comment voter ?

Voter en ligne :  L'électeur (trice)  a reçu courant décembre un courrier contenant son bulletin de vote, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. Il ou elle pourra, dès le 30 décembre 2016 et jusqu'au au 13 janvier 2017, se connecter au site «  election-tpe.travail.gouv.fr », puis, renseigner son code électeur, son code confidentiel ainsi que sa date de naissance. Il ou elle sélectionnera ensuite le syndicat de son choix et cliquera sur « Je vote ».

Voter par courrier : L'électeur (trice) noircira la case qui correspond au syndicat de son choix sur le bulletin de vote préalablement détaché. Il enverra avant le 13 janvier son bulletin après l'avoir inséré dans l'enveloppe retour préaffranchie, jointe au courrier qu'il ou elle a reçu en décembre.

Où se renseigner ?

Le site internet election-tpe.travail.gouv.fr regroupe l'ensemble des informations relatives au scrutin. Ce site permet également d'accéder au vote en ligne dès le 30 décembre 2016.


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