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Tiers payant, divorce, SMIC : ce qui change ce 1er janvier

lundi 2 janvier 2017
Tiers payant, divorce, SMIC : ce qui change ce 1er janvier

L'arrivée de l'année 2017 apporte son lot de changement dans les administrations et le budget des français. Tous ces changements, effectifs à partir de ce 1er janvier, sont à retrouver ici.

 

 

 

  • - SMIC : Sans coup de pouce de l'état, le Salaire Minimum de Croissance reste indexé sur l'inflation et n'augmentera que de 0,93 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au smic touchera désormais 9,76 euros brut de l'heure au lieu de 9,67 soit 1 480,27 euros brut mensuel au lieu de1 466,62 euros. En net, cela équivaut à une hausse de onze euros portant le salaire mensuel à 1 153 euros.
  • - Prix du gaz et de l'eau :La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5%. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures. À noter que le prix du mètre cube d'eau des Dijonnais a été annoncé à la baisse pour 2017 par François Rebsamen (voir).
  • - Prix du timbre :  La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier. La lettre prioritaire va passer  de 0,80 euros à 0,85 euros tandis que la lettre verte, la moins chère, augmentera de 4,3 % passant de 0,70 euros à 0,73 euros, en conséquence de la baisse du volume de courrier qui transite chaque jour.
  • - Assurance : La taxe sur les contrats d'assurance de biens va passer de 4,30 à 5,90 euros, ce qui rapportera 140 millions d'euros supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme.
  • - Bulletin de paie : L'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité

 

  • - Tabac : Les paquets de cigarette neutres sont désormais les seuls paquets autorisés à la vente.
  • - Tiers payant : Les professionnels de santé devront appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité. Les professionnels de santé pourront appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et proposer en plus le tiers payant total.
  • - Sortie d'hôpital : Les hôpitaux et cliniques devront mettre à la disposition des professionnels de santé exerçant en ville, dans des délais utiles et des formats adaptés, les documents de sortie de nature à assurer la continuité de la prise en charge du patient entre l'hôpital et la ville. 
  • - Dons d'organes : toute personne devient  un donneur présumé en l'absence de refus exprimé de son vivant, en s'inscrivant par exemple sur un registre national ou confiant une lettre à ses proches.
  • - Congés sans solde pour aider un proche : Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier du congé de proche aidant, même s'il n'est pas un membre de la famille. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
  • - Médecine du travail : L'article 44 du projet de loi Travail prévoit notamment la suppression de la visite médicale à l'embauche pour les salariés de secteurs ne présentant pas de risques particuliers, comme le secteur tertiaire. Les travailleurs affectés à un poste «présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail», ainsi que les salariés handicapés, bénéficieront d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. 
  • - Mutuelles : Les tarifs des mutuelles devraient être majorés de 2% à 5% en moyenne, à quelques exceptions près.
  • - Test salivaire de détection de drogue: La pratique du test salivaire pour dépister la consommation de drogue d'un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique, est désormais autorisé.
  • Source : Le Figaro.

  • Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur devra désigner le salarié conducteur
  • - Divorce : Il sera facilité. Plus besoin de juge, un consentement mutuel suffira. Il nécessitera une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire. Une Agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires sera également créée.

  • - Sacs plastiques : Les sacs plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
  • - Plats cuisinés : Au-delà de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l'origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l'étiquette "Produit d'origine française".
  • - Pesticide : Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières

 


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