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Dijon : le Sénat retoque les nouvelles conditions pour devenir une métropole

jeudi 27 octobre 2016
Dijon : le Sénat retoque les nouvelles conditions pour deven...

Le projet de loi visant à assouplir les critères d'obtention du statut de métropole a été refusé en première lecture ce mercredi 26 octobre par le Sénat. Un couac pour Dijon qui espère grandir en obtenant ce nouveau statut.

La commission des lois du Sénat a estimé que ce n'était pas aux conditions de s'assouplir mais aux agglomérations de respecter les critères imposés : « Le statut de métropole doit être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d'image dans la compétition des territoires » a expliqué son président Philippe Bas (LR) à l'AFP. 

Actuellement, une intercommunalité voulant devenir métropole doit soit :

  • -  intégrer le chef-lieu de région et porter sur une agglomération de 400.000 habitants
  • - intégrer un bassin d'emploi de 400.000 habitants et exercer plusieurs grandes compétences.

Le projet prévoit une nouvelle catégorie : intégrer le chef-lieu de région et compter un bassin d'emploi de plus de 400.000 habitants. Ce serait alors le cas pour Dijon et Orléans.

Validé en août dernier en Conseil des Ministres, le texte doit être examiné par l'ensemnble des Sénateurs pour faire l'habituel voyage à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour être discuter.

Yoann Olid


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