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Justice : la communauté de Beaune récupère près de 2 millions d'euros de l'État

lundi 6 juin 2016
Justice : la communauté de Beaune récupère près de 2 million...

Opposée à l'État dans une affaire de compensation financière, la communauté d'agglomération de Beaune a été reconnue victime de l'État pour des ponctions de près de 2 millions d'euros dans son budget.

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud  1 - 0 État

La justice a rendu publique un jugement du 17 mai dernier,qui  reconnaît la responsabilité de l’État dans le cadre d'un contentieux fiscal engagé par le député maire de Beaune Alain Suguenot pour le compte de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.


Depuis 2011, la communauté d'agglo Beaune Côte et Sud perçoit pour le compte de l'État la TASCOM -  la Taxe sur les Surfaces Commerciales –, comme cela est prévue par la Loi

« La loi de Finances 2010, avait mis en place un système de compensation financière du dispositif par une minoration « de la dotation de compensation » des EPCI, pour l'année 2011, le montant de cette minoration correspondait au montant de TASCOM perçu par l’État en 2010 » précise un communiqué du député Les Républicains.

Un système illégal appliqué par l'État en 2012, 2013 et 2014, puisque, toujours selon l'élu beaunois «aucun texte législatif ne le prévoyait et l'État a donc prélevé irrégulièrement des sommes considérables sur le budget de la Communauté d'Agglomération 3 années consécutives
Le préjudice financier pour la Communauté d'Agglomération s'est ainsi élevé à 1 756 655 €.

En mai dernier, le tribunal administratif de Dijon a finalement donné raison à la plainte du président de la communauté d'agglomération beaunoise, et a condamné l'État à rendre l'intégralité des sommes perçues illégalement.

« Il est vraiment déplorable de constater une nouvelle fois un tel amateurisme dont les conséquences ont des effets directs sur la population et les entreprises de notre territoire. Ces presque 2 millions d'euros sont autant de projets et de services dont la Communauté d'Agglomération a été privée.» souligne Alain Suguenot.

Yoann Olid


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