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L'emplacement du tribunal de commerce coince en Bourgogne-Franche-Comté

vendredi 4 mars 2016
L'emplacement du tribunal de commerce coince en Bourgogne-Fr...

Plusieurs élus de Franche-Comté dénoncent le choix du gouvernement de placer le Tribunal de Commerce spécialisé à Dijon, en Bourgogne, alors qu'il était prévu à Besançon. Ils demandent au Président de revenir sur son choix pour éviter «une cicatrice longue à effacer» sur la fusion Bourgogne-Franche-Comté.

C'est donc un nouveau couac dans la fusion Bourgogne-Franche-Comté. Après l'emplacement de la capitale, c'est l'emplacement du tribunal de commerce spécialisé (TCS) qui pose problème.

Fin février, c'est Dijon qui était cité dans une publication du Journal Officiel pour accueillir le futur siège du tribunal. Si cette semaine, plusieurs élus dijonnais s'en félicitent, ceux de Besançon et de Franche-Comté sont moins satisfaits.

Eric Alauzet, député Europe Ecologie les Verts du Doubs en tête, qui, dans un communiqué à dénoncer une décision contraire à ce qui avait été annoncé par Christiane Taubira, ex-Garde des Sceaux. Il rejoint donc la fronde menée depuis cette annonce par le maire socialiste de Besançon Jean-Louis Fousseret. 

Les deux élus appellent François Hollande à revenir sur cette décision pour respecter «un juste partage entre les régions afin que les regroupements des administrations, des services de l'État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires».

En cas de manquement à ses promesses, les Franc-Comtois promettent que « la région Besançon et la Franche-Comté resteront marquées d'une cicatrice qui mettra longtemps à s'effacer».

Yoann Olid


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