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Plan de soutien aux agriculteurs : de nouvelles aides en Bourgogne-Franche-Comté

jeudi 28 janvier 2016
Plan de soutien aux agriculteurs : de nouvelles aides en Bou...

Compte tenu de la persistance de la crise dans le secteur de l'élevage, le gouvernement a annoncé le 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l'élevage. En Bourgogne Franche-Comté, certains éleveurs en profiteront.

Un premier Plan de Soutien à l'Elevage (PSE) avait été déployé en Bourgogne-Franche-Comté en septembre dernier. À ce jour , une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€.

6 129 dossiers ont été reçus en cellule d'urgence et 3293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

En ce mois de janvier, le gouvernement a annoncés de nouvelles aides : 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).

Une indemnisation est prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d'expertises dans les zones qui n'ont pas été reconnues en première instance.

Enfin, 125 millions d'euros viendront compléter le Plan de Soutien à l'Elevage (PSE) :

  • • 50 M€ de Fonds d'allégement des charges (FAC)
  • • 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA
  • • 25 M€ pour prolonger l'année blanche jusqu'au 30 juin 2016 et l'étendre à d'autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).

Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l'attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l'agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l'assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d'environ 500 M€.

Communiqué de presse


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