Cliquer ici pour lancer la webradio

K6 FM - La radio 100% Dijonnaise

A l'antenne

Jusqu'à 12H
10H - 12H
10H - 12H - Léa Cliquer ici pour lancer la webradio Ecouter K6 FM en direct
En ce moment :
M
BAL DE BAMAKO

Côte-d'Or : Arnaque autour de l'accessibilité des lieux publics

mardi 11 avril 2017
Côte-d'Or : Arnaque autour de l'accessibilité des lieux publ...

En ce milieu de semaine, la préfécture de Côte-d'Or s'inquiètent de l'augmentation des plaintes de la part de commerçants, démarchés par de prétenus experts pour réaliser des travaux d'accessibilité de leur établissement sous peine d'amende. La préfecture rappelle les obligations et droits de chacun.

Plusieurs tentatives d'arnaques sont remontées aux oreilles des responsables de la Préfecture de Côte-d'Or. Le scénario est le suivant :

« Un démarcheur explique par téléphone, courrier, fax ou mail que depuis le 1er janvier les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent se mettre aux normes d'accessibilité handicapés et qu'à défaut, ils risquent une amende allant de 2000 € à 45 000 €.

Le soi-disant expert juridique précise ensuite qu'il travaille en lien avec le cabinet de la Préfète et la Direction départementale des territoires et qu'il est impératif pour la personne appelée de régler une certaine somme pour une mise aux normes urgente, sinon l'amende sera majorée très rapidement.
Les personnes visées sont des petits commerçants, des assistantes maternelles, des auto-entrepreneurs...»

La préfecture tient à informer le public qu'il s'agit d'une pratique trompeuse.

Si vous êtes concerné, voici la démarche à suivre :

  • 1- relevez le numéro de téléphone, le mail, l'adresse, ...
  • 2- ne payez surtout pas
  • 3- le cas échéant,  signalez cette pratique abusive auprès du Tribunal de Grande Instance de Dijon.

Concernant l'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, la Préfecture rappelle les normes, obligations de travaux et exeptions grace à deux liens: 

  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite

Y.O.


Réduire Augmenter Taille de la police

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire

Articles en relation


Accessibilité : Plus de 130 commerces recensés à Dijon
4 avril 2017
Ce mardi, 35 Dijonnais bénévoles ont arpenté les rues du centre-ville de Dijon pour recenser l'accessibilité des principaux commerces et établissemen...

 


Dijon :  les retraités manifestent à nouveau ce jeudi
29 mars 2017
Ce jeudi est une nouvelle journée d'action nationale des retraités en France. Les organisations syndicales de Côte d'Or y répondront en invitant les ...

 


Dijon : une quinzaine de lycéens sans-papiers menacés d'expulsion
23 mars 2017
Près de 150 personnes, en grande partie lycéennes, se sont mobilisées hier mercredi devant les locaux de la Préfécture de Dijon. À l'appel d'un colle...

 


Accessibilité des commerces au PMR : une journée de recensement organisée à Dijon
18 mars 2017
Alors que se clôture la semaine de l'accessibilité et du handicap, l'association "Jaccede" prépare à Dijon un grand recensement des établissements du...

 

C'était quoi ce titre ?

A H

S'inscrire à K6 News

Recevez toutes nos informations par mail chaque matin.