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Trêve hivernale: Expulsions interdites et veille saisonnière du plan grand froid

mercredi 2 novembre 2016
Trêve hivernale: Expulsions interdites et veille saisonnière...

Depuis ce mardi 1er novembre, la veille saisonnière du plan Grand Froid a été activée sur le département. Elle accompagne donc la trêve hivernale qui interdit les expulsions, dans son objectif d'avoir une attention particulière aux personnes sensibles jusqu'au mois de mars 2017.

Deux dispositifs sont donc rentrés en vigueur cette semaine :

La trêve hivernale, qui interdit l'expulsion des locataires mauvais payeurs ou des squatteurs pour éviter de leur faire courir des risques sanitaires par grand froid. Selon la Fondation Abbé Pierre, quelques 67 400 ménages avaient fait l'objet d'une expulsion en 2015. Les forçes de l'ordre étaient elles intervenues 14 300 froids pour faire évacuer les lieux, un chiffre en hausse de 24% en un an. À partir du 1er novembre, personne ne peut forcer le locataire à quitter les lieux à part lui même

De même, un bailleur ne peut procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire. Il s'expose dans ce cas à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile.

Enfin, la préfecture de Côte-d'Or a elle déclenché depuis ce mardi 1er novembre la veille du plan Grand Froid. L'objectif est de détecter, prévenir et limiter les conséquences sanitaires et sociales du froid hivernal.

Une attention particulière est donc portée aux populations fragiles et à leur mise à l'abri.
Ce dispositif de prévention et de gestion est composé de : 

  • - une veille saisonnière correspondant à la mise en place d'un dispositif de surveillance spécifique ainsi qu'à la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation ;
  • - d'un mécanisme opérationnel s'appuyant sur la vigilance météorologique "niveau jaune", "niveau orange" et "niveau rouge" fonction de l'intensité du phénomène ;
  • - d'un catalogue de mesures mises en oeuvre de façon adaptées par les autorités et les différents acteurs concernés, en fonction de l'impact prévisible ou avéré de la vague de froid.

Yoann Olid


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